- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Hamidi représentant le centre hospitalier universitaire de Nîmes.

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 11-21-1110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Jeanine HALIMI

rendu la décision suivante après que la cause a été débattue en chambre du conseil le , COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Julie COSNARD, Juge, Madame Hafida

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Saoussen HAKIRI

pour excès de pouvoir la décision en date du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté la demande de délivrance d'un visa d'entrée en France, déposée par son épouse, Mme Hafida

Christian L..., demeurant ..., 35 / de Mme Hafida Y..., demeurant ..., 36 / de M. Bernard K..., demeurant ..., 37 / de M. XZ... De Remond du C..., demeurant ..., 38 / de M.

#Halifax plc, Leeds Permanent Development Services Ltd und County Wide Property Investments Ltd gegen Commissioners of Customs & Excise.

HRM (Halimi Realty Management) exerçant sous l'enseigne Guy Hocquet L'immobilier, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Jeanine HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNX DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI

] METROPOLE sous le n° 475 680 815, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Jeanine HALIMI

d’HLM au capital de 2 091 470,25€, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Jeanine HALIMI

Localité 5] sous le n° 308 435 460, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège; représentée par Maître Jeanine HALIMI