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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004286002
8 décembre 2005
8 décembre 2005
On 10 November 2004 the court partly allowed the appeal, halved the awarded damages and remanded the case back to the first instance court for consideration on the costs and expenses.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 347 786 162 [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369c48c0355000835f59a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Francine HAVET, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : D1250 et par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat plaidant, inscrit au barreau
Source officielleService des référés
66182a8f4e82250580d22e27
11 avril 2024
11 avril 2024
par Maître Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS - #C1348 La Société GRENELLE [Adresse 8] [Localité 13] Monsieur [K] [W] [N] [Adresse 8] [Localité 13] tous deux représentés par Maître Francine HAVET
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c776
16 septembre 2008
16 septembre 2008
fils Christophe répond aux conditions pour bénéficier de la reprise du bail, - qu'en effet, il est agriculteur depuis 1996 et a démontré ses compétences et ses résultats au travers du GAEC du Mesnil Halot
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bee
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
697c56f2cdc6046d47389b86
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Valentin HALLOT ARRÊT : - rendu par défaut ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da308
4 avril 2023
4 avril 2023
AVRELEC prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2022.24
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee68e
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849af
17 octobre 2024
17 octobre 2024
réassurances mutuelles agricoles exploitant sous l'enseigne GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a76432e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Maître David DHERBECOURT de l’ASSOCIATION BAVENCOFFE DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29710ed4f7c53edd2bce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
62119/2023/5208 du 03/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Tiffany VANDREPOTTE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
65aacc830c777d3ec8eb6364
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
658096ed3ea7c8c1120de2a6
15 décembre 2023
15 décembre 2023
par Maître Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1515 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Audrey HALLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510591_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Frydryszak, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511885_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme D A ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511895_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme F B ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501781_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, Mme B A a lu son rapport et entendu : - Me Walker, pour l'association requérante, en ses observations.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501939_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2502319_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 44 sur 93