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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310265_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris, et celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310280_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310281_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me B Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310293_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310294_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310295_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310991_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310993_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311174_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311270_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311378_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

- et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311741_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312050_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304036_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304038_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304039_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris.

Source officielle

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