#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ELIOS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HELIOS et marque nationale figurative

RG N : 11/ 01658 AFFAIRE : Hélène X... C/ SCP Dominique Y... Blanche Z...- Isabelle Y...

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Hélène X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Allauch, - les conclusions de M.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le maire de Sainte-Hélène a décidé de surseoir à statuer, pendant une durée de deux ans, sur la déclaration préalable

Raymond, Georges Y..., demeurant Résidence Azuréa - Bâtiment Crion, Bretelle de l'autoroute de Cannes, 06610 Le Cannet, 6 / de Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ..., tous agissant en leur qualité

été cédé à la société Verso ; qu'il ressort des pièces produites que le contrat de travail de Mme Hélène Y... avec la société Genesis a été transféré à M.

OFFICE CENTRAL D'ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Hélène B... épouse C...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 janvier 1986 et 20 mai 1986, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X

Mme A a été recrutée par l'EPA Helen Keller en tant qu'agente contractuelle de nettoyage du 18 février 2021 au 10 mars 2021 puis du 11 mars 2021 au 31 août 2021.

Paul X... le 7 mars 1978 sur la route du Bois-de-Nèfles, a, d'une part, porté à 610 382,50 F et à 23 180 F le montant des indemnités allouées respectivement à Mme Hélène X... et à M.

./ Hélène A... S.A.

No 9 DOSSIER : 16/ 00009 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Mars 2016 à 11 heures Hélène X...

par l'ordonnance susvisée au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour en sa qualité de représentant des propriétaires des locaux commerciaux " 15 rue de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène

G : 14/ 03304 Mme Marie-Hélène X... C/ Mme Yvonne X... SERVICE M. J. P. M DE L'HOPITAL DE ST JACQUES M. Jean-Bernard X...

fins et conclusions, - dire que les conditions préalables à la saisie immobilière sont réunies, - ordonner la vente forcée de l'immeuble appartenant à monsieur Bernard X... et à madame Marie-Hélène

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Hélène X..., Marie-Caroline Y..., épouse Z..., et Marie-Catherine Y..., épouse A..., de ce qu'elles se sont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu qu'Hélène X..., veuve Y..., est décédée le 14

COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12269 du 07/ 12/ 2010) INTIMÉE Madame Hélène