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1 838 résultats pour « IMBERT MINII Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD005963109

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

He repeated the requests made on 9   July 2004. 1.     The interim injunction proceedings 22.

Source officielle

Page 44 sur 92

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TJ

1ère chambre

6974c8f0cdc6046d478d19e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGER ni avoir lieu à l’exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Statuant à nouveau sur ces chefs d'infirmation, A titre liminaire, - juger que l'action de Mme [V] n'est pas prescrite, En tout état de cause, juger que l'action en reconnaissance de harcèlement

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb653cece1704f5747657

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par conclusions du 7 octobre 2016, la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, prise en la personne de son représentant légal, a demandé au tribunal de : - dire et juger irrecevables, en tout cas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD003339496

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

A 8   h   30, elle fut conduite à la prison pour femmes de New Hall, à Wakefield, où elle demeura jusque dans l’après-midi du 23 janvier 1995. 11.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd7fc40aa805a7864b58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

que le licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - dire et juger que le licenciement est intervenu dans des conditions brutales et vexatoires, - condamner Mme [M] représentée par

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[E] [K] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annemasse aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir allouer diverses sommes à ce titre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

683fd4d59fc9cbe0b56b1077

Appel

14 août 2024

14 août 2024

III - Par conclusions d'incident déposées le 14 mars 2024 dans le dossier n° 23/3264, la Sarl B12 a demandé au conseiller de la mise en état de : - juger que suivant jugement du 14 décembre 2023, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01295

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

STAS et Checkport, la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services a saisi au fond le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins de voir notamment juger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0329JUD004028798

Admin. suprême

29 mars 2005

29 mars 2005

Turkey , nos. 26971/95 and 37933/97, § 23, 13   July 2004, and Alınak v. Turkey (dec.), no. 40287/98, 31   January   2002. THE LAW I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0502JUD000315716

Admin. suprême

2 mai 2019

2 mai 2019

    On 23 July 2009 a letter signed by the applicant was sent to the Sofia Municipality.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

non fondée la demande de Monsieur [A] aux fins de classification comme chef d'équipe ; Dire et juger non fondée la demande de Monsieur [A] en paiement d'heures supplémentaires; Dire et juger non fondée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Debouté Mine [J] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342aa

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

que la société TF1 a gravement manqué aux obligations de forme inhérentes au recours aux contrats à durée déterminée (contrats inexistants, tardifs ou non motivés sur la précarité) ; - juger que Mme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

VJ-V-B7E-LUOO S.C.E.A. CARDARELLI S.A.R.L. PRODIMASc/S.A

627a00fadd6bd9057dc56c20

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La société Agrifoy avait elle-même acheté ces tuyaux auprès de la société de Distribution Technique du Caoutchouc (ci-après SODITEC), en qualité d'importateur sur le sol français des tuyaux fabriqués par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002395410

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

HUNGARY   (Application no. 23954/10)             JUDGMENT       STRASBOURG   19 July 2011     FINAL   19/10/2011     This

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c717

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Peu importe à cet égard qu'elle soit montée au 6ème étage des locaux alors qu'elle travaillait à l'étage inférieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST

60377992bb0f7555522f306d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Par conclusions du 22 décembre 2014 et du 22 janvier 2015 développées oralement à l'audience la CPAM de la Gironde demande à la cour de: - dire et juger que la société Spie Batignolles sud ouest doit

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697f4977cdc6046d478398e4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par une inspectrice juridique habilitée soutenant oralement ses conclusions, sollicite pour sa part du tribunal de : -débouter la SAS [12] de son recours et de l’ensemble de ses demandes ; -dire et juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02701

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

votre préavis qui vous sera rémunéré aux échéances normales. ( ) » ; que la SCA Michelin soutient que le licenciement a été prononcé pour faute grave ; que comme elle le souligne à juste titre, il importe

Source officielle