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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01477_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efcee0c07170de10dff791

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CO N° MINUTE 25/00653 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

65531d4cf2bdbd8318d80a88

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

APPELANTE [4] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE- GAUTHIER - ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175322

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

X soit démis d'office de son mandat de conseiller général du canton de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de cette requête, il a été procédé par

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f920f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Daniel Y..., 28/ de Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant tous deux "Les Richards" à Saint-Pierre-de-Soucy (Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740095a

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de retraite Saint-Joseph, représentée par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097d9ce1420008389a55

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

17 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT-MALO

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097d9ce1420008389a57

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

19 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT-MALO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e634

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 05876 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de SAINT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216a4965b5d9df3186cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad60

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

né le 10 janvier 1959 à VENDIN LE VIEIL (62880), demeurant...- 06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Maître Isabelle DEMARBAIX, avocat au barreau de NICE Madame

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Pierre XZ..., demeurant à Saint-Clair (Lot), 23 / Mme Sylviane XE..., demeurant HLM Sainte Valérie, bâtiment 124 à Cahors (Lot), 24 / Mme Dominique XO..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903fe

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

(MINEUR) Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Florian X...

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b1a

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

agricole du Morbihan, Caisse régionale du Crédit agricole mutuel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de Mlle Isabelle

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

680c68c1230da8dfaf90c138

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[W] [T] né [W], conformément aux articles L. 3211-2-2, L. 3212-1 et L. 3212-3 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02780_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf814cc2751aa86bba3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 10 Décembre 2020, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a2

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Isabelle X... C / Loïc A... Corinne B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Isabel X... épouse Y... C/ Laurent Simon Y...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499498.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ISABELLE DE SAINT MARC

SIREN 934808072Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/01/2026

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2024 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 24/00051

24/09/2025

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Modifications diverses

SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE SAINTE ISABELLE

SIREN 844094219Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/07/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au TJ de dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00051

16/05/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire conformément à l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 12 aout 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon ou sur le portail électronique prévu par les

03/10/2024

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