Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, Greffier, En présence de Mme [A] [O], représentant le Ministère Public.

greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Q] [O] accompagné de Madame [O] es qualité associée

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal KOERFER, avocat plaidant et par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jérôme

Attendu qu'à ce jour, le passif de la société s'élève à 638 000 € comprenant une créance de plus de 300 000 € au titre d'un compte courant d'associé.

L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [E], [W] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

Attendu que Maître, [M], ès-qualités, s'associe à la demande de poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire souhaitée par Maître, [O], ès-qualités.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

[G] [N], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Jérémy Maruant, avocat (D1555).

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : REQUERANTE : Madame [R] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES

dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats interbarreaux ESSONNE - LILLE, Maître Olivier HASCOET et Maître Xavier HELAIN, avocats associés

° 2016/ 18 Rôle N° 15/07324 SCI STEMEL C/ SCP [Q] [Q][Q] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me Jérome

Date naissance 2] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-jacques ANGLADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES

X..., notaire associé de la SCP X...et Z..., aux droits de laquelle vient la SCP Philippe Z...-Jean Jérôme A... (le notaire), M.

[N] [F] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-RINCK-SERTELON, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Jérémie BRILL

[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER