la ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 335 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Jeanne

est ..., en cassation d'un arrêt n° 333 rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Marie de Z..., veuve Y..., demeurant ... de la Brunerie

Patrice Jean-Michel X... a été engagé par la SARL QUINCAILLERIE SAINT JEAN, MATERIAUX DE CONSTRUCTION, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2002, à effet du 1er août 2002, en

Claude XB..., demeurant ..., 4°/ M. André XW..., demeurant HLM Roquecoquille, bât. 13, 13160 Chateaurenard, 5°/ M. Francis Q..., demeurant ..., 6°/ M.

société de trouver de nouveaux développements et de nouveaux marchés» ; qu'il précisait en son article 10-3 «Nonobstant ce qui précède, en cas de réduction de la part du capital détenu par la société Jean-Claude

huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE S.A d’HLM ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis 173 Avenue Jean

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Jean-Paul Y...

DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Jean-Paul et Bruno A, demeurant ... ; MM.

Jean Claude CB..., 214°/ de Mme Thérèse CB..., demeurant ensemble ..., 215°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvia Y..., née X..., demeurant ... à Saint-Jean

Dans ces conditions, les consorts [P] sont fondés à se prévaloir de la clause pénale prévue au contrat et à réclamer la condamnation de M.[X] [D] à leur payer la somme de 27 500 €.

la société Sofinarex aurait le droit à des dommages-intérêts équivalents au préjudice subi et au moins égaux à la rémunération brute totale acquise par M.

associé, fixation de la rémunération du travail : 1 SMIC brut par mois pour chaque associé ; 3) assemblée générale du 15 mai 2000 : Simone Y... : 3.566 parts, Éric Y... : 2.056 parts, Jean-Louis Y...

BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(avoué à la Cour) Assistée de Maître Bruno X...

Mai 2005 PARTIES EN CAUSE Madame Ghislaine X... épouse Y..., demeurant ... à Vent - 45760 BOIGNY SUR BIONNE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Monsieur Jean-Claude

5] 13 février 2024 RG : 22/02540 [Y] [Y] C/ SAS LAFARGEHOLCIM BETONS Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Christine Banuls Me Jean

un montant supérieur à la moitié de la valeur brute de son actif immobilisé sans l'accord préalable de la banque.

A... de Détention (2648 D Kha 210) - Route de Sézanne 10371 VILLENAUXE LA GRANDE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno PECHART, avocat au barreau de