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1 226 résultats pour « Jean DUFFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19d

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ac

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

CHARAL Avenue Jean Monnet BP 68 72302 SABLE S/SARTHE représentée par Maître Nathalie ROUXEL CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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TA

6ème Chambre

DTA_2204943_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

immeubles collectifs de style traditionnel ou moderne et des maisons individuelles, sans harmonie architecturale particulière, et n’entre pas dans le champ de visibilité ni de la mairie, ni de l’école Jean

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

697af247cdc6046d470eccaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebea

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

HENNES AND MAURITZ 2-4 rue de Charras 75009 PARIS représentée par Maître Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0d

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

par Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS METRO CASH AND CARRY Chemin de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Jean-Charles

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44125cdc6046d472e5f7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

(59) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Q] [W] née [I] née le 07 Novembre 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Jean-Louis

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C/ DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 3], * ◊ SARL LE PETIT NICE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude RADIER

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CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de84

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

mixte Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00558 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72270 ARTHEZE présent, assisté de Maître Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040f

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc27

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Jean-Paul D..., Mme Françoise E...- R..., M. Jérôme F..., M. Michel G..., M. Loïc H..., Mme Ghislaine I..., Mme Isabelle J..., Mme Isabelle K...- T..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ec

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Monsieur Jean-François Y... a été nommé à la tête de toutes les filiales du groupe, y compris SOFACO dont il est devenu Directeur Général...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f26

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c7

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Statuant a nouveau, DIT le licenciement de monsieur Jean-Pierre X... sans cause réelle et sérieuse.

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CA

Sécurité sociale

60364ce362ec6aae231b562d

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

[Q] [N],( responsable pôle juridique) muni d'un pouvoir INTIMÉE : SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE N0IRETABLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DUFFO, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d118

Appel

24 février 2009

24 février 2009

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour, assistée de Me DUFOUR, substitué par Me DURAND, avocat INTIMÉES : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f312

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Jean-Claude H..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien C..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91085

Appel

4 février 2014

4 février 2014

INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI ayant un établissement situé 1 rue de la Cale Crucy-44179 NANTES CEDEX 1 Le Galilée-4, rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par Maître Jean

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LE CARPENTIER, Président suppléant, Monsieur BOUCHÉ, Président, étant empêché, et par Jean

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