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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372288cd580146773fe212
28 juin 1995
Jean-François Z..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) M. Gérard A..., demeurant ... (Yvelines), 6 ) M. Bruno B..., demeurant ... (Yvelines), 7 ) Mme Laurence B..., né Joly, demeurant ...
Cour d'Appel
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
Antoine X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100754
24 juin 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR prononcé, en application des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de Monsieur Antoine X... et de Madame Geneviève
6253cb51bd3db21cbdd8d4df
26 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cd32bd3db21cbdd92900
27 octobre 2015
Antoine X... Mme Nicole Y... Mme Sophie DE Z... M. Mikaël A... C/ Mme Yolaine B... veuve X...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523293_20250904
4 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Boussy-Saint-Antoine dans le département de l'Essonne.
61372382cd5801467740ab85
14 juin 2000
Pierre D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Louis F..., demeurant ..., 9 / de Mme Martine P..., épouse G..., demeurant ...
cr
61372624cd5801467742345d
24 octobre 2001
Y... de ce chef de la prévention ; sur la cession de la SCI Pathé Cinéma : (...) se fondant sur les conclusions du rapport d'expertise, le tribunal a estimé que Jean-Pierre Y... et Salvatore I... ne
6253ca25bd3db21cbdd8a337
18 décembre 2007
ATLANTIQUE c / Monsieur Jean-Pierre X... Madame Odette X... S. C. P. PIMOUGUET-LEURET S. C. P.
6253ca5abd3db21cbdd8ace0
11 février 2008
Chalon L' Houël Dampierre 97190 GOSIER représenté par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Agnès A..., es- qualité de mandataire judiciaire de la société F.
6253ca68bd3db21cbdd8af3a
15 mai 2008
Antoine Z...
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2c
11 janvier 2012
CANARELLI Jean Jacques, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean-Pierre Y...
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
des jeunes.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303785_20231004
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
[J] [V] était assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat à Rennes et en présence de M. [K] représentant des salariés devant : M. Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101199
15 octobre 2014
Patrick, Jean-Philippe et Antoine X... ; que les consorts X... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette inscription ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de
soc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
Antoine X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28/ M. Jean-Antoine Z..., demeurant ...
Chambre 1-11 référés
6a192e5dcdc6046d4754c76b
28 mai 2026
TAQWA C/ [V] [Q] [J] NÉE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Pierre-antoine VILLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
6079a8459ba5988459c4c4e2
29 mars 1984
ANDRE ET DE Z...JEAN, TUES A COUPS DE PISTOLET ET DE COUTEAU ; ATTENDU QU'INTERPELLE POUR DES FAITS ETRANGERS A CETTE AFFAIRE, B...
6253cbb1bd3db21cbdd8e02b
26 mai 2011
Du mariage de Frédéric X...et Christelle A... sont issus deux enfants : - Julie née le 12 septembre 2000, - Antoine né le 28 novembre 2002.
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