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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372376cd5801467740a1fd
27 juin 2000
Jean-Pierre Y..., demeurant SCI Jodec ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile A), au profit de A...
civ3
61372355cd58014677408679
11 mai 1999
André F..., demeurant ..., - Mme Nicole F..., épouse G..., demeurant Nange-Matten, Ingersheim, 68000 Colmar, - M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., - M.
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal
6253c944bd3db21cbdd87ca2
8 novembre 2005
véhicules ... qui de par leur stationnement nous ont fait pense qu'il pouvait y avoir un risque ..." ; Les deux autres salariés passagers du véhicule ont apporté les témoignages suivants : - le premier, Jean-Marc
613720bfcd580146773ee107
20 janvier 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Boulloche, avocat
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE U...Jean-Marc Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE
613721c9cd580146773f74c6
3 mars 1993
Jean B..., demeurant L'Ohste du Pau, 28) de Mme Yvette F..., épouse de M. André A..., demeurant à Thueyts (Ardèche), 38) de M.
6253c9f7bd3db21cbdd89abf
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur André X..., non comparant ... 88540 BUSSANG
6137221bcd580146773fa4bf
4 mai 1994
Gérard E..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 3 ) Mme Marie E..., née Z..., 4 ) M.
6253c8ddbd3db21cbdd8678b
11 décembre 2002
A..., avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 09 Juin 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean Claude Y... né le 04 Septembre 1938 à PARIS Madame Liliane C... épouse
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z
6253c886bd3db21cbdd8582d
6 juillet 2001
MARRE, avocat au barreau de PARIS.
soc
61372239cd580146773fb3ee
12 juillet 1994
Jean-Luc A..., demeurant 10, Résidence des Pommiers à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime), 9 ) M. Jean B..., demeurant ... (Seine-Maritime), 10 ) M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101167
5 décembre 2018
C... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., l'avis de M.
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Jean Bernard X... 07,rue Milius 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z...
61372186cd580146773f47f5
17 décembre 1991
C..., André, Marie, Emile A..., journaliste, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°) de Mme veuve Paul A..., demeurant ... (16ème
61372368cd580146774095ad
1 mars 2000
Jean-Marc E..., demeurant ..., 6 / de M. Alain F..., demeurant ..., 7 / de M. Paul F..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard J..., demeurant ..., 9 / de M.
6253c852bd3db21cbdd84e8d
18 janvier 2000
André X... C/ Robert X..., Albert X...
civ2
6137239acd5801467740bf37
21 juin 2001
Mazars, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Assurances, de Me Le Prado, avocat de la compagnie M.A.I.F., de M.
61372392cd5801467740b8a5
29 novembre 2000
Jean, André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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