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2 959 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372376cd5801467740a1fd

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Jean-Pierre Y..., demeurant SCI Jodec ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile A), au profit de A...

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408679

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

André F..., demeurant ..., - Mme Nicole F..., épouse G..., demeurant Nange-Matten, Ingersheim, 68000 Colmar, - M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca2

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

véhicules ... qui de par leur stationnement nous ont fait pense qu'il pouvait y avoir un risque ..." ; Les deux autres salariés passagers du véhicule ont apporté les témoignages suivants : - le premier, Jean-Marc

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee107

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Boulloche, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE U...Jean-Marc Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c6

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean B..., demeurant L'Ohste du Pau, 28) de Mme Yvette F..., épouse de M. André A..., demeurant à Thueyts (Ardèche), 38) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur André X..., non comparant ... 88540 BUSSANG

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa4bf

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Gérard E..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 3 ) Mme Marie E..., née Z..., 4 ) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678b

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

A..., avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 09 Juin 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean Claude Y... né le 04 Septembre 1938 à PARIS Madame Liliane C... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb5

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8582d

Appel

6 juillet 2001

6 juillet 2001

MARRE, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3ee

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Jean-Luc A..., demeurant 10, Résidence des Pommiers à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime), 9 ) M. Jean B..., demeurant ... (Seine-Maritime), 10 ) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101167

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

C... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Jean Bernard X... 07,rue Milius 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z...

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f5

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

C..., André, Marie, Emile A..., journaliste, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°) de Mme veuve Paul A..., demeurant ... (16ème

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095ad

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean-Marc E..., demeurant ..., 6 / de M. Alain F..., demeurant ..., 7 / de M. Paul F..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard J..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8d

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

André X... C/ Robert X..., Albert X...

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf37

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Assurances, de Me Le Prado, avocat de la compagnie M.A.I.F., de M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a5

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean, André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

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