qu'elles s'apprêtaient à en partir ; que pendant le temps qui s'est écoulé ensuite jusqu'à l'arrivée des forces de police requises également par Christine Y... à la demande de Jacques X..., les deux jeunes

trois comptes bancaires ouverts auprès de la Deutsche Bank, 3 avenue de Friedland à Paris 8ème et d'un compte ouvert à la banque Hervet, 2 avenue Jean Moulin à Paris 14ème (pièce 17) ; que la société de

de trois comptes bancaires ouverts auprès de la Deutsche Bank, 3 avenue de Friedland à Paris 8ème et d'un compte ouvert à la banque Hervet, 2 avenue Jean Moulin à Paris 14ème (pièce 17) ; que la société

Dès lors, il y a lieu de rejeter la demande de communication de pièces des époux [F] à l'égard de Monsieur [Z] [D].

d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, tentatives de vols aggravés et recel de vol, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Jean-Pierre X..., La société La Dame de l'Est , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 février 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 3 février 2016, n° M 15- 80.133

Par conclusions du 10 novembre 2016, Mme [S] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, d'écarter des débats la pièce 40 produite par M.

DANJARD - 0067 Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Jean-philippe GUISIANO - 1018 EXPOSE DU LITIGE Le 24 mai 2018, M.

pour permettre à Christine X... de l'utiliser puis l'avait suivie ; qu'au même moment, Jean-François X... discutait dans le hall d'entrée avec Philippe C..., ouvrier-plombier des établissements Dionneau

francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'arrêt ; "aux motifs que le contrat d'achat souscrit le 17 avril 1990 par Jean-Pierre

professeur demeurant [Adresse 43] prise tant en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 43] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi des avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement ; qu'André Y... a été embauché par l'entreprise Jean

Cour et qu'il a pu faire valoir ses droits et ses observations ; "alors qu'il n'est pas contesté par la cour d'appel que le prévenu n'a été entendu qu'une seule fois, dans le cadre de la mesure de garde

Garaud & Aude Dupuiset Elise Goebel , CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocats au barreau de Paris, toque : J 21 S.A.S.

206 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance du 16 octobre 1996 (pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 18 mai 2020, M.

immédiate pour faute lourde, puis saisi l'inspection du travail; que celle-ci a refusé l'autorisation de licenciement le 11 octobre 1995 et annulé la mise à pied conservatoire; que le salarié a

X... a exercé une contrainte morale caractérisant l'abus reproché ; que de surcroît, la différence d'âge entre un homme mûr et une jeune femme n'a pu qu'impressionner cette jeune fille dont la fragilité

Christine X...; que les indications qu'elle a fournies, selon lesquelles l'enfant, qui aurait heurté un jour le bord en ciment d'un bac de sable, aurait été dotée de chaussure trop grandes pour ses pieds

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Garage des Lions, société anonyme, dont le