Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.

Sur le licenciement : La lettre de licenciement fixant les limites du litige reproche à Mr X... : - des faits d'insubordination et de déloyauté dans le cadre du dossier F... à PIERRRES ayant consisté

situé au 2ème étage côté impasse, 1er étage côté rue comprenant une pièce principale d'environ 32 m² avec alcôve et salle d'eau ainsi qu'une pièce noire au demi étage de 6 m², d'un appartement situé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucia X..., demeurant 9, square Jean-Paul Sartre, Evry (Essonne), en cassation

ARTEAGA Z..., demeurant chez Me Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 17 décembre 1985 par laquelle la commission de recours des

Z..., demeurant à Saint-Jean-de-Luz 64500 chez Me X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 17 décembre 1985 par laquelle la commission de recours des réfugiés

Jean-Pierre C..., domicilié [...]                             , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2017, où étaient

S'agissant d'un bien appartenant en propre à Feue Jeanne B..., M. X... ne démontre pas l'avoir bâti.

Les défendeurs produisent des éléments probants confortant le fait que les enfants sont avisés de ce que la réception doit obligatoirement se faire sur les fesses ou le dos et en aucun cas sur les pieds

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

C / SOCIETE JEAN-PIERRE Y...

Le courrier adressé le 6 octobre 2007 par le géomètre-expert Jean-Luc Q..., qui se présente par ailleurs (courrier du 26 juillet 2002 adressé à Pascal X...) comme " conseil technique " de Madame Jeanne

Pierre B..., précisant que "cette liaison a duré jusqu'à la mort de celui-ci survenue il y a 2 ans et demi"; Attendu par ailleurs que dans un courrier que lui avait adressé Jeanne B. le 25 janvier 1998

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

Jean- Pierre SCHILLI, conseiller, remplaçant Mme Catherine BURGER, conseiller faisant fonction de président, empêchée, - signé par M.

vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.