AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Jean-Pierre, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, 12 826,24 francs et 74 370,70 francs les dommages-intérêts alloués en réparation des préjudices patrimoniaux de ses fils Paul, Luc et Jean-Baptiste ; "aux motifs, d'une part, que les feuilles de paie

versée en espèces sur le compte joint du couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés par Jean-Pierre De X..., estimés à 3 866 007,80 francs pour la seule période

TTC, soit une différence de 350 000 francs avec la somme facturée ; que Jean-Pierre X... avait indiqué que son frère s'était engagé pour un prix de 400 000 francs ; que Marcel X... avait déclaré avoir

en septembre 1997 sur son compte personnel, le directeur de l'agence Sogenal de Haguenau, Jean-Luc Z... a déclaré : "en septembre 1997, Marie-Jeanne X... a demandé à la banque d'encaisser une traite de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des revenus du ménage est produit par les bénéfices non commerciaux d'un montant de 1 405 598 francs, auxquels s'ajoutent les salaires déclarés par Madeleine Z... qui s'élèvent à 132 058 francs et des

émission "controverse" le 4 octobre 2001 à 16 heures 14, Jean-Christophe Y... est invité par RMC pour débattre avec Franck B..., journaliste à Valeurs Actuelles, au sujet d'un article publié par cet hebdomadaire

de Jean-Pierre L..., la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation à l'encontre de Y... sans rechercher et préciser en quoi cette production avait causé un préjudice à Jean-Pierre L... à qui

IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, l'avis de M.

Jean-Louis , - Z...

: * SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Sigle : EJL ILE DE FRANCE Représentant légal : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; "aux motifs que le prévenu invoquait à tort l'erreur de droit pour s'exonérer de sa responsabilité ; qu'il n'avait pas contesté avoir donné l'ordre d'émettre un chèque de 7 500 000 francs au profit

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'association SOS Racisme à verser respectivement à Jean-Robert Y... et André X..., une somme de 50 000 francs

que le demandeur serait tenu de verser un cautionnement d'un montant de 1 000 000 francs pour garantir à concurrence de 10 000 francs notamment la représentation de l'inculpé à tous les actes de procédure

Jean-François Z..., intitulés « archives3.pst », « archives2009.pst » et « archivesA.pst » et a confirmé l'ensemble des opérations de visite et de saisies effectuées les 10 et 11 juillet 2013 ; "aux