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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945eb
20 juin 2019
CLÔTURE du : 14 mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis
3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
Pierre Giraud, la Scea Henri Brunier et fils, G..., la société la cote de l’ange, la Scea vignobles François Laget A..., C... les amandiers, C...
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [Y] [U] né le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Jean
CTX PROTECTION SOCIALE
68e971943ea43407b912566a
3 octobre 2025
Jean Luc MANGIN Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Maître Mathieu
1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
Par jugement du 17 décembre 2013, elle a été placée sous le régime de la tutelle, son tuteur étant le préposé aux tutelles CHS le Vinatier Bron (69).
6253cac3bd3db21cbdd8bfd9
25 juin 2008
COMECO prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 370 Route de Genas 69500 BRON représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour
1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
1953 Groupe scolaire [19] - [Adresse 21] [Localité 4] Représenté par Me Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN
3e Chambre B
615e0d46c25a97f0381f4c9b
8 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929351
6 janvier 2025
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOU Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
RETENTIONS
66975e9992a5b3e8ade13ece
16 juillet 2024
d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310341
14 juin 2018
consentement et qu'elle n'aurait pas contracté si elle avait eu connaissance d'un drive voisin du centre commercial ; qu'il résulte d'un communiqué de presse du 10 juillet 2013 intitulé « Les Echos études » (pièce
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03492_20230203
3 février 2023
Après avoir contracté mariage au consulat de Tunisie à Lyon le 13 juillet 2019, Mme A F a donné naissance à un sixième enfant, D, né à Bron le 2 septembre 2019. 4. Le 14 janvier 2020, M.
Chambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
[M] [Z], demeurant 13 avenue du Marquis 28410 ABONDANT Parties demanderesses : assistée de Me Jean-Charles MERCIER de L'AARPI AXIAL AVOCATS, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
Les époux [W] étaient propriétaires lorsque l'accident s'est produit d'une Ford Focus dont la copie du certificat d'immatriculation se trouve en pièce 14.
3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
La chute d'un bloc de pierre le blessait à la main gauche et devait conduire à l'amputation des doigts et à des greffes de peau.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
Elle a établi, le 21 janvier 2019, un compte-rendu d'expertise non contradictoire que produit la société Mecabruel en pièce n° 11 de son bordereau.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd1336c4723e7d2e8a5097
16 octobre 2018
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
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