HLM TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEURS: Madame [K] [X] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne

.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Josée Ambroisine Y...

DEJAIFFE, membre de la SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN S.A.R.L.

français de l'immigration et de l'intégration, le versement à Me Joory de la somme de 1 200 euros.

En l’affaire Marques Jorge Ribeiro c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

JOSE CARLOS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 9 AOUT 1984, QUI A DONNE UN AVIS FAVORABLE A UNE DEMANDE D'EXTRADITION PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL

Marc X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance de taxe rendue le 25 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Josée Y..., domiciliée [

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 novembre 2022, 27 février 2024 et 15 mars 2024, l’EARL Dejesus Ferreira Jose, représentée par Me El Bouroumi, demande au

Y... ont acquis une parcelle EK239 également voisine ; que Mme Josée X... les a assignés en bornage en 2009 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que le bornage

Vu l'arrêt n° 25000720 du 12 janvier 2026 de la cour nationale du droit d'asile, classé en C+, remis par Me Joory à l’audience du 12 mars 2026 et communiqué au préfet de police.

d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle du 9 juillet 2020 en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe, pattes, favoris et de toute pilosité sur les joues

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy Dominique D B et à Josée

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Joory de la somme de 800 euros.

S): Société CA CONSUMER FINANCE DEFENDEUR(S): [P] [L] AUTRE(S) PARTIE(S): Société CARREFOUR BANQUE Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE Société COFIDIS Société MILLICOURTAGE Société TOIT ET JOIE

MERYEM, représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 - N° du dossier E000B0R7 Intimée : Madame [Z] [H] épouse [H], représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL

CONSOLIDATION DES BLESSURES, LE 15 NOVEMBRE 1971 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QUE L'ACCIDENT N'A JOUE

D'AUTRE PART, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR REJETER LES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES GARDIENS DES CAMIONS, DECLARE QUE LA PREUVE D'UN ROLE ACTIF JOUE

SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE A REPARER CERTAINES MALFACONS CONSTATEES DANS LES CONSTRUCTIONS AUX MOTIFS QUE, PENDANT LA CONSTRUCTION, ELLE REPRESENTAIT LE MAITRE DE X..., QU'ELLE ETAIT COMPETENTE ET AVAIT JOUE

administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados en date du 16 juin 1992, confirmé le 1er février 1993, lui refusant l'autorisation d'exploiter 2 ha 41 à Jort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet d'expertise Joret Gérald, dont le siège est ... en Brie, en cassation