Turquie, arrêt du 25 mars 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ II, p. 410, § 28). La procédure s’est achevée le 12   juin 2003.

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M.

France , 23 septembre 1998, §§   104-105, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VII). 78.

Autriche , 16   septembre 1996, § 42, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ IV, Koua   Poirrez c. France , n o 40892/98, § 46, CEDH 2003 ‑ X, Andrejeva c.

  Royaume-Uni , 9   juin 1998, §   36, Recueil 1998-III).

Selon lui, la cour d’appel de Timişoara a fondé sa décision sur des preuves légalement recueillies qui démontrent de manière convaincante la culpabilité du requérant. 43.

Turquie du 25   novembre 1997, Recueil des arrêts et des décisions 1997-VII, pp.   2547­2548, § 51). 29.

La partie pertinente de sa décision se lisait ainsi   : «   (...) la déposition de D.H., le procureur de comté de Rijeka, a été recueillie.

(paragraphe 24 ci-dessus), toutes recueillies par le même gendarme lors des investigations préliminaires.

  Royaume ‑ Uni , 9 juin 1998, Recueil 1998 ‑ III, § 36). 56.

Pays-Bas , arrêt du 26   mars 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ II, pp. 469-470, § 66). 55.

Turquie , 16 septembre 1996, §§ 65-67, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, et Aksoy c. Turquie , 18   décembre 1996, §§ 51-52, Recueil 1996-VI).

Norvège , arrêt du 19   février   1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-I, p. 141, § 39). 51.

Il souligne que les données recueillies dans ce dossier le concernaient personnellement et visaient sa réputation. 70.

Allemagne , 27 novembre 1997, § 57, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VII). 63.

d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no 08. 388 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 49140 MARCE comparant-assisté de Monsieur Joseph

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2023 et 28 novembre 2024, les consorts G, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement

Espagne , arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII, § 45). 30.

Grèce (arrêt du 15 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, p.