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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400287_20240725
25 juillet 2024
Par ordonnance du 20 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 juin 2024. Des pièces produites pour M. B, enregistrées le 27 juin 2024 n'ont pas été communiquées.
ETRANGERS
625baead44cde4277d1bd735
15 avril 2022
novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Montauban pour non-respect de l'assignation à résidence par un étranger faisant l'objet d'une décision d'expulsion.
2ème chambre
DTA_2024819_20221226
26 décembre 2022
La société 3R a formé une réclamation contentieuse le 12 décembre 2019, qui a donné lieu, s'agissant de l'année 2018, à une décision de rejet le 24 juillet 2020.
Reconduite à la frontière
DTA_2300524_20230207
7 février 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - le code de justice administrative.
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d345488
3 avril 2025
03/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/03046 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVB3 CB/ND Décision déférée du 11 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00094) F.
DTA_2305398_20230914
14 septembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le code de l'entrée
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835101
13 janvier 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin 1994 et 21 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac52
13 février 2008
2007 ; que les appelants ont déposé le 2 juillet 2007 des écritures contenant une nouvelle prétention (117 229, 48 € au profit de la SCI Montaudran) et les pièces 36, 37, 38 ; que la société l'Immeuble
6253c939bd3db21cbdd879e7
25 novembre 2005
25/11/2005 ARRÊT No670 No RG : 04/04554 RM/MR Décision déférée du 17 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (03/00063) LAMAS Jean-Pierre X...
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
G : 13/ 04110 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 27 juin 2013 RG : 11-13-280 X... C/ Y...
2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb4
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 juillet 2024.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301038_20240226
26 février 2024
(sites Eurocentre, Montauban, St Jory, Castelsarrassin), les sommes de 44 923 euros et 611 753 euros au titre des dommages directs et des pertes de recettes et pour le district de Cahors (sites Montauban
4ème Chambre
DTA_2204307_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D C, épouse E et M.
JEX
6a173880cdc6046d47256f5c
21 mai 2026
le 22 février 2012 et d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 24 juin 2015.
3ème chambre
67908996a212a19f662df62a
21 janvier 2025
[E] [X], père de [B] [F] [X] a donné à bail à la Sarl Atlas Piscines des locaux commerciaux situés [Adresse 4] à Montauban pour un loyer de 3600 € TTC.
soc
613723cacd5801467740e2c4
17 juillet 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Anconetti, société anonyme, dont le siège est
comm
6137215dcd580146773f3226
2 octobre 1990
Jacques X..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Société armatures d'aquitaine
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502146_20260224
24 février 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, par une décision du 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
ORTA_2502148_20260224
B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, par une décision du 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
ORTA_2502151_20260224
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, par une décision du 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
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