Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n°2303901 par laquelle l'association Balthazar demande l'annulation de la décision attaquée.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10451 F Pourvoi n° D 17-18.172

la somme de 1 250 euros à Me Soulas en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B, ressortissant guinéen né le 5 avril 2002, est entré en France le 9 juillet 2019 alors qu'il était mineur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.

mesure d'instruction, Vu la décision en date du 21 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire N° RG 20/04848 désignant Monsieur [V] [G] en qualité d'expert et la décision du 01 juin

Considérant que, dans l'arrêt du 6 juillet 1994, la Cour a fixé à 6.000 F par mois la pension due par M.

ARRÊT : Prononcé publiquement le 23 juillet 2025 (délibéré prorogé, initialement fixé au 1er juillet 2025) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

l'autorisation requise, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et suivants, 16 et 18 de la loi du 19 juillet

Le 17 juillet 2006, Mme [R] [H] épouse [D] et M. [C] [D] ont fait assigner M.

Les désordres sont ainsi décrits : «  déformation sous le revêtement sol souple, revêtement de sol craqué, entraînant des risques de chites- carrelages qui se fissurent et cassent différences de niveaux

Philippe X... ... 78680 EPONE non comparant APPELANT à : Société TRANSPORTS DU VAL DE SOUDE 24 rue de la Mairie 51320 VATRY non comparant INTIMEE Vu l'appel relevé par M.

Vu l'ordonnance du 19 juin 2008, enregistrée le 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat

Miquel, et à sa soeur, Eliane X..., aux droits de laquelle vient le mineur Sébastien X..., comparant par son administrateur légal ; que les soultes n'ayant pas été payées, Mme A..., M. Z...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUILLET 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

644 chemin des Soullières à Biot (06410).

des 3 octobre 2012, 18 septembre 2013, 5 mai 2014, 4 juin 2014 et 5 juin 2015.