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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02365_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- et les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02133_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public A mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01327_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04973_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02007_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public A mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02233_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02344_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de La Réole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02597_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03132_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03169_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00695_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01493_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot, représentant la SAS Photosol Développement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03003_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante algérienne est entrée régulièrement en France le 2 octobre 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0519REP001576489

Admin. suprême

19 mai 1994

19 mai 1994

  Le Gouvernement se réfère à cet égard à l'affaire Kaufman (N° 10938/84, déc. 9.12.86, D.R. 50 p. 98).   38.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1011REP001907591

Admin. suprême

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Kaufman c/Belgique, Déc. 9.12.86, D.R. 50 p. 98).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3154120-3515004

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

Non-violation de l’article 6   Satisfaction équitable Karaman c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD001059613

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

    En ce qui concerne le bien-fondé de la requête, se référant à sa jurisprudence ( Karaman c.

Source officielle

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SIREN 892422890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

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