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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007880575
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217703
15 avril 2005
15 avril 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur le fin de non-recevoir opposée par le préfet : Considérant que si M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225493
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, si M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008101263
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061399
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre ; Considérant que le moyen tiré par la COMMUNE DE BOBIGNY de ce que la consultation
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddcf
12 octobre 1988
12 octobre 1988
André demeurant Ker Mocard à Moreac (Drôme), 4°/- Madame B... Denise demeurant ... (Hauts de Seine), 5°/- Monsieur Y... Joseph demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008216049
15 avril 2005
15 avril 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008170109
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174800
19 mai 2004
19 mai 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, pour rejeter l'appel de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171754
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124770
23 avril 2003
23 avril 2003
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007900228
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les observations de Me Spinozi, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008093770
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008104888
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008104894
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110481
12 novembre 2020
12 novembre 2020
, Bathroom » et, dans la chambre de maître d'« Enceintes encastrables Kef Motorisées » et d'« Enceintes encastrables Kef » (pièce n°1 p.5) ; qu'en affirmant, pour écarter tout dysfonctionnement imputable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD004174710
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 19 mars 2005, le requérant, serveur dans un hôtel à Kemer (Antalya), appartenant à la société anonyme Eytur , fut électrocuté par un réchaud défaillant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD005845200
10 janvier 2008
10 janvier 2008
On 25 August 1998 at 3 p.m. the car of which the applicant is the registered keeper was parked illegally in a street in the seventh district of Vienna. 19.
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Quant à la société Keller Fondations Spéciales, elle demande à être garantie par l'EPAFRANCE et la société Trace Architecte - cabinet Derycke Associés.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e391
3 octobre 2001
3 octobre 2001
quais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Mallorie X..., demeurant Ker
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