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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225496_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05842_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2519610 du 27 octobre 2025 rendue par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06180_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00679_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00854_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le jugement n° 2127437/2-1 du 9 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01297_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104690/1-2 du 18 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02350_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022402/1-2 du 22 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 du directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05140_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127263/2-3 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02204_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme C A représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01381_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler ce jugement ; 3°)d'annuler cet arrêté ; 4°)d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311278_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311281_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313560_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103507_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510378_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510541_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511675_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

E..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512078_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 prise sur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603858_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

La nuit du 19 juillet 1998, il l’avait enfourché pour aller au festival Kwakoe, où il avait retrouvé sa petite amie.

Source officielle

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