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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225496_20221210
10 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_25PA05842_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2519610 du 27 octobre 2025 rendue par le
ORCA_25PA06180_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_24LY00679_20241028
28 octobre 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00854_20220826
26 août 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le jugement n° 2127437/2-1 du 9 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté
ORCA_22PA01297_20221123
23 novembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104690/1-2 du 18 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet du
ORCA_22PA02350_20220928
28 septembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022402/1-2 du 22 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 du directeur
ORCA_22PA05140_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127263/2-3 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet
ORCA_23PA02204_20230807
7 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme C A représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_24VE01381_20250327
27 mars 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler ce jugement ; 3°)d'annuler cet arrêté ; 4°)d'enjoindre au préfet
ORTA_2311278_20230607
7 juin 2023
C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2311281_20230607
ORTA_2313560_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2103507_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510378_20250722
22 juillet 2025
A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2510541_20250725
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2511675_20251104
4 novembre 2025
E..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2512078_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 prise sur recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603858_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199
15 mai 2007
La nuit du 19 juillet 1998, il l’avait enfourché pour aller au festival Kwakoe, où il avait retrouvé sa petite amie.
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