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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC004272816

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s98DACF6E { width:14.02%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 42728/16 Doru-Leonard

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101348

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

dans les conditions prévues par le code rural» ; qu'il résulte du constat dressé par huissier de justice les 5 et 9 novembre 2012 que le GFA est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Léonard-des-Parcs

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3ccf7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, S.A.R.L. COBALT ARCHITECTES, S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, S.A.S. C.D.B ACOUSTIQUE, S.A.S. WEBUILDUP, [G] [H], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. ROC SOL, S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62849079498a54057d102ed0

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [G] [E] [S] né le 20 Septembre 1980 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65ab71cf36bfc00008d68c22

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

personne de son Secrétaire général domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 8] L'UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DU [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Eulalie LEPINAY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fad8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Marine LEONARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21e9a34ad1000858183f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Sis [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2512776_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521314_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Leonard Balme Leygues, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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TA

3ème Chambre

DTA_2303288_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier qu'elle est particulièrement investie au sein de l'association des parents d'élèves de l'école primaire publique Léonard de Vinci, dont elle est

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 2] L'affaire a été entendue en audience publique le 19 mars 2026 par Léonard

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TA

4ème Chambre

DTA_2302262_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... est propriétaire d’un immeuble situé au 5, impasse Léonard de Vinci, à Blagnac (Haute-Garonne), composé d’un local commercial et d’un logement de fonction.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300711_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01864_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf6

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

TRANSPORTS CHALAVAN & DUC poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards - ZA du Meyrol BP 108 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9be

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : La SA JEAN LOUIS COQUET, dont le siège social est Le Pont de Noblat - 87400 SAINT LÉONARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebe

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327633_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A, ressortissante marocaine, née le 5 août 2000, est entrée en France en 2018 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiante inscrite à l'école supérieure d'ingénieurs Léonard

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TA

2ème Chambre

DTA_2308371_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a décidé de sa mutation d'office dans l'intérêt du service et l'a affecté au lycée SEP Léonard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406945_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En 2018, après avoir suivi sa scolarisation au lycée des métiers Léonard de Vinci à Montpellier, l'intéressé a obtenu un diplôme de CAP serrurier - métallier en 2020, et un baccalauréat professionnel "

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