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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1f69ba5988459c546f3
15 février 1965
15 février 1965
LABBE. DANS LE MEME SENS : 5 AVRIL 1957, BULL. 1957, IV, NO 421, P. 296, ET L'ARRET CITE.
Source officielleService des référés
677d7e58b032d83cfd3e779b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
antérieure : L'association des riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec658646d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007877048
21 juin 1995
21 juin 1995
décision en date du 16 août 1993 par laquelle le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'un logement meublé dans les résidences "Jay" ou "Labbe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122b656d26d0f8b57d3b
26 avril 2023
26 avril 2023
[S] a fait assigner en intervention forcée la société GB LAB, venant aux droits de la société Label Info.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622534
8 juillet 1987
8 juillet 1987
Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720a3cd580146773ecc1d
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Fabre, président, M. Viennois, rapporteur, MM. B..., A..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Y..., M.
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Max X
613720a4cd580146773eccf3
22 novembre 1987
22 novembre 1987
Fabre, Président ; M. Camille Bernard, rapporteur ; M. Ponsard, Conseiller ; M.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061251b02779572a591c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LABEL GAMME Société SMA S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64af98f8049d5c05db17319b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Pour faire face à ce passif exigible, il n'est fait état d'aucune trésorerie disponible.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300241
27 février 2013
27 février 2013
La Société EURO SERVICES LABO a conclu à l'infirmation du jugement et à sa mise hors de cause et subsidiairement à la garantie de M. X... et de son assureur AXA FRANCE.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
11 avril 2025
Enfin, ce tribunal a enjoint à Monsieur [H] [P] et à la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO de conclure sur la demande de remboursement de compte courant d'associé.
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e774
9 avril 2024
9 avril 2024
ou de tel autre commissaire de justice qu'il plaira au juge de l'exécution de désigner, lequel pourra se faire assister, au cas de besoin, de deux témoins, d'un serrurier, et de la force publique, -
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
26 mai 1999
Madame X... a été embauchée le 31 août 1964 par la société LABO INDUSTRIE en qualité d'employée aux écritures, coefficient 128 de la convention collective des industries chimiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604500
11 février 2011
11 février 2011
pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation portant homologation d'un cahier des charges de label
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604399
11 février 2011
11 février 2011
1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation portant homologation de cahiers des charges de label
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officiellePage 44 sur 50269