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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404710_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87089
6 mai 2004
6 mai 2004
E... 29870 LANDEDA représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Gwenolé GUYOMARC'H, avocat I - Exposé préalable : Le 30 octobre 2000, les époux Le X... ont donné à l'agence Kerjean
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fdf3ea43407b9104fd4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE LAGE LANDEN LEASING SAS [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, de la SELARL Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0624
Source officielle2ème Chambre civile
6698b06de6ed70c67f644989
17 juillet 2024
17 juillet 2024
INOLYA Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99213907 Le MERCREDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303606_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal de prononcer à l'encontre du préfet de la Gironde une astreinte de 150 euros par jour de retard dans l'exécution du jugement n° 2200894 du 15 septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00860
7 octobre 2014
7 octobre 2014
ajoutée ; - la case "location de matériels" a été cochée ; - la colonne "matériel neuf" a été elle aussi cochée ; QUE cependant la première société a signé ce même 9 mars 2009 avec la société De Lage Landen
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01904_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02086_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03043_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00178_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00763_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306601_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502445_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Landbeck, substituant Me Bocher-Allanet, pour l' Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C et Mme A, représentés par Me Landbeck, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02461_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Chalezeule représentée par Me Landbeck, demande à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : D une requête enregistrée le 3 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 27 août 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Jura, représenté par Me Landbeck
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises, représenté par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête formée
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd0b
27 avril 2023
27 avril 2023
de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C
617a3cad322ca042c4b732eb
26 octobre 2021
26 octobre 2021
BRIGITTE TARTE, Notaires Associés, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI
Source officiellePage 44 sur 82
S.P.P multi-services, LANDECKER, Loïc, Cedrick, Pierric
12/05/2024
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IMMO GH 2, LANDECKER, Nadia Jocelyne
Acte en date du 30/03/2022 enregistré au SPFE Rouen 1 le 04/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 00035794 référence 7604P01 2022 A 00576 Adresse de l'ancien propriétaire: 922 Route du Bocasse 76690 Clères
17/04/2022
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DONA, LANDECKER, Nadia Jocelyne
17/04/2022
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LE LANDECK
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : LJ : 627/2015
29/07/2018
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LE LANDECK
26/06/2018
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