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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
67195b1b1486831808a49b7b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par Me Maud ROUCHOUSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES Madame [U] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468865.20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et la société Gico pour l'attribution, dans le cadre d'une délégation de service public, du lot de plage n° 8 des Lecques
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89676
9 novembre 2007
9 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b850
21 mai 2008
21 mai 2008
.-70000 VESOUL INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Anne LAGARRIGUE pour avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100861
6 octobre 2010
6 octobre 2010
grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande au titre des frais afférents au permis de conduire ; Attendu qu'ayant constaté que Mme X... ne produisait aucun justificatif (inscription, coût des leçons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400548_20240212
12 février 2024
12 février 2024
maître déléguée en vue d'assurer un service d'enseignement à temps complet en enseignements artistiques et arts appliqués, d'une durée hebdomadaire de 18 heures, au sein du lycée privé Claude-Nicolas Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200949_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404313_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, représenté par Me Lecour demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard son relogement dans des conditions adaptées à sa situation,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202693_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie LEROUX Madame [A] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 5]
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SCP MICHEL LEDOUX, substitué par Me Patrice MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Madame [Z] [T] fille de Monsieur [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
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8 avril 2025
8 avril 2025
DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL DIAJURIS - la SELARL DMMJB AVOCATS - Me Josette DUPOUX - Me Jean-paul GUINOT - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
() portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505164_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 3 : L'État versera à Me Leroux, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109436_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sur l'intervention de la société Carrosserie Lecoq : 2. L'association Carrosserie Lecoq justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir. Son intervention est, par suite, recevable.
Source officiellesoc
613724a0cd580146774170d9
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c547
10 décembre 1986
10 décembre 1986
Nous, Jean Ledoux, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ;. Vu les pièces du pourvoi formé par X...
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e56c
22 novembre 1966
22 novembre 1966
C/ COMMUNE DE VARENNE-SUR-ALLIER PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET TALAMON A RAPPROCHER : 7 OCTOBRE 1966, BULL 1966, V, N° 97, P
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c2a
28 février 1989
28 février 1989
déféré, que l'administration des Impôts a assujetti aux droits d'enregistrement frappant les mutations à titre onéreux d'immeubles la cession d'actions de la société anonyme du Nouveau Port de Saint-Cyr Lecques
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IN Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officiellePage 44 sur 352
CARTON, Sandrine, Sylvaine, Patricia, LECOURT
07/07/2026
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P.G.M. Lecourbe
03/07/2026
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LECOURTOIS, Jennifer
02/07/2026
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FAMILLE LECOURT
02/07/2026
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K94 LECOURBE
Cette société n'exerce aucune activité
02/07/2026
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