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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
Z..., avoué assisté de Me LEBERT, avocat au barreau de Paris, Toque 1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8e2
23 mai 2002
23 mai 2002
Y... et Lebert ont été désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président du tribunal de grande instance ; que dès lors, la composition du Tribunal n'étant pas régulière, sa décision encourt
Source officiellesoc
6137222bcd580146773facde
27 avril 1994
27 avril 1994
Henri X..., demeurant à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Souviron
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157317
21 mai 2004
21 mai 2004
publié au Journal Officiel de la République française du 28 avril 2004 ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374545
9 mai 2007
9 mai 2007
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374560
9 mai 2007
9 mai 2007
procédure pénale ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186054
5 novembre 2003
5 novembre 2003
le recrutement des ingénieurs territoriaux, modifié par le décret n°2002-508 du 12 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2102938_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme B D est propriétaire de biens immeubles situés sur la parcelle C198 de la commune de Ledeuix.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471531.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493051.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459711.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490578.20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Jérome Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mars 2024 Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5873d
20 mai 1997
20 mai 1997
X... qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Y... et compagnie et contre la société civile professionnelle Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gérard et Michel Grondin ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032c20164f086384cf83006
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été transmise au ministère public le 8/12/16 ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb31
8 juin 2017
8 juin 2017
délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befd5
5 juin 2018
5 juin 2018
Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212849_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212850_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 15 septembre 2022 et le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officiellechambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 04 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePage 44 sur 116