Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Bouches-du-Rhône) 7ème, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la société Phocéenne de Gestion, 51, Cours Lieutaud

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la SNC LA MOTOCULTURE PROVENCALE, 123, cours Lieutaud à

RESIDENCE ALFRED DE VIGNY, sise à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., représenté par son syndic, la Société Immobilière de Gestion et d'Administration sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 158, cours lieutaud

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 Le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet Lieutaud

tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 4], […] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Messieurs Olivier PILLOT, président, Pierre SIMON et Remy LIENARD

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10142 F Pourvoi n° V 16-12.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° F 15-23.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10521 F Pourvoi n° P 15-22.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10523 F Pourvoi n° Z 15-24.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10461 F Pourvoi n° X 15-22.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10249 F Pourvoi n° C 16-16.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL STRALYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [Z] [Y] [H] [Adresse 6] [Localité 5] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [7] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI

10 JANVIER 2025 N° RG 19/04617 - N° Portalis DB22-W-B7D-O4JA DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 14] (92) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Marie LIENARD

D B C, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de