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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au rez-de-chaussée : pièces de vie avec cheminée ouverte et coin évier. - au premier étage : dégagement, chambre.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093425
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Loïc S..., à Mme Annick T..., à M. Michel U..., à Mme V..., à M. Allain Le W..., à Mme Françoise 1..., à M. Laurent 2..., à Mme Brigitte 3..., à M. Michel 4..., à Mme Stéphanie Le 5..., à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103932_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la banque " BNB PARIBAS " représentée par Loic de Maintenant et Pierre Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Société BALOISE BELGIUM NV [Adresse 3] [Localité 3] BELGIQUE Société MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis
Source officielleSociale D salle 1
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14 avril 2023
14 avril 2023
[C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 02 Mars 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL GREFFIER : Maître Yves-Loïc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64366cdc6046d474f76fe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL GREFFIER : Maître Yves-Loïc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AVER ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Yves-Loïc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEΝ JUGES : Monsieur Bernard ROBIN - Monsieur Alain TREHOR EL GREFFIER : Maître Yves-Loïc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Madame Audrey LE JOUAN Monsieur Alain TREHOREL GREFFIER : Maître Yves-Loïc
Source officielleSociale B salle 1
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
LOGISTIQUE JUNG LA CHAPELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, Avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier GSELL,Avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURAU DEFERE INTIMÉ
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100226_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, Douarnenez Communauté, représentée par Me Loïc Prieur et Me Sarah Moreau-Verger, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201925_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCh. Sociale - Section A
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5 août 2025
5 août 2025
Si le juge n'est pas tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de s'expliquer sur les pièces qu'il entend écarter, il lui appartient néanmoins d'examiner l'ensemble des griefs
Source officielleCour d'Appel
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24 mars 2015
24 mars 2015
X...Pascale ... 35800 SAINT BRIAC SUR MER non comparante, représentée par son mari, Mr X...Maurice ET : Maître Jean Y... ... ... 35108 RENNES CEDEX 3 non comparant, représenté par Me Loïc
Source officielle2ème chambre
DTA_2300055_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d29
25 septembre 2017
25 septembre 2017
L'appelante produit plusieurs courriels lui étant adressés concernant la société BAMY LOC, et notamment celui du 27 février 2013, dans lequel M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300251
25 février 2009
25 février 2009
X... et la SCI Loc Hôtel à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11522
18 décembre 2018
18 décembre 2018
d'explication de son supérieur hiérarchique » (id. loc al. 11) ; qu'en dissociant cet ensemble de griefs dont il résultait que la cause du licenciement de Monsieur Y... résidait dans une insubordination
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, assurée auprès de la société AXA France IARD ; - la société LABASTERE 64, comme locateur des travaux de menuiseries extérieures, assurée auprès de
Source officiellePage 44 sur 223