LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

DISTRIBUTION MODERNE PICARDE, D. M.P., prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 18 avenue de l'Opéra 75001 PARIS S.A.

. à sa filiale, la société Granulats Seine Normandie ; que le 30 octobre 2000, cette société a opéré un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions au bénéfice de la société Granulats de Picardie

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Loire. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.

pourvoi n° D 24-14.658 contre un jugement rendu le 22 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens (pôle social), dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique d'établissement Picardie

d'Orléans en date du 03 janvier 2026 à 11h23 Nous, Fanny CHENOT, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

annuler la décision par laquelle le président de la région Hauts-de-France a implicitement rejeté sa demande tendant au versement à l’association de gestion des œuvres sociales du personnel de la région Picardie

Par un mémoire en défense, enregistré dans ces deux affaires le 24 décembre 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet des requêtes.

[P] et la Sci Taïti Two faisaient valoir que la CRCAM Brie Picardie avait manqué « à son obligation de loyauté à l'égard de M.

2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

N..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi

[X], l'URSSAF de Picardie a indiqué que M.

[I], l'URSSAF de Picardie a indiqué que M.