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rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

61372674cd58014677425aff

Cassation

2 juin 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

6137266ecd58014677425822

Cassation

19 septembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

61372598cd5801467741f14e

Cassation

7 janvier 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

6137259bcd5801467741f2a3

Cassation

22 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

6137259dcd5801467741f3e7

Cassation

23 septembre 1998

à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725a4cd5801467741f73a

Cassation

6 mai 1998

Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

JCP LOGEMENT

68e418bf681ed727f2a50ce0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

LIMA 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES représentée par Maître Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES non comparant Défendeur(s) : Monsieur [F] [G] 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES non comparant

Source officielle

PCP JCP fond

67fd5339e85d0474bddb4d32

T. Judiciaire

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître de GRANDCOURT Pierre, Maître Lucas DREYFUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

6137262bcd58014677423755

Cassation

31 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

61372632cd58014677423b1b

Cassation

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725e4cd58014677421549

Cassation

14 décembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725e4cd58014677421560

Cassation

12 décembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

édure suiviec/Benoît Y

613725e5cd580146774215ff

Cassation

7 novembre 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725e5cd58014677421602

Cassation

8 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725e9cd580146774217bf

Cassation

19 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725eacd5801467742183d

Cassation

12 décembre 2000

le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725ebcd580146774218e8

Cassation

7 novembre 2000

Source officielle

613725eecd58014677421a23

Cassation

14 décembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725eecd58014677421a28

Cassation

12 décembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

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