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63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00175

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00549

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 janvier 2023), par un acte du 3 décembre 2004, la société Jeric a consenti à la société Formage et repoussage des métaux - Forme (la société) un bail commercial pour une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00565

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

société Tennis d'Aquitaine a déposé la marque verbale française « City stade » enregistrée sous le numéro 06/3407583 pour désigner, en classes 6 et 19, une « structure complète en acier habillé bois ou métal

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c4b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 AVOCATS représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420435

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

prévenu à une amende de 500 000 francs et à la mise en conformité des lieux avec les autorisations accordées ; "aux motifs que le prévenu soutient que l'agent verbalisateur a relevé des infractions en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00845

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de [R] [S] et autres, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a8c9b3c8605deec1fcb

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

judiciaire de Paris est compétent pour statuer sur le présent litige opposant [I] [V] épouse [F] à la société META PLATFORMS IRELAND LIMITED, - condamné la société META PLATFORMS IRELAND LIMITED à

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Hubert M..., demeurant Marlieu, Montagnieu à La Tour-du-Pin (Isère), 17 / de M. Dominique O..., demeurant ZAC Chatanay, bâtiment A1 à La Tour-du-Pin (Isère), 18 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201042

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile et commerciale. 2. Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le maire de Versailles a refusé de lui délivrer le permis de construire un ascenseur à structure métallique

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

février 2005 s'est trouvée révolue par la loi du 26 janvier 2005 ; qu'il convient de rejeter l'exception de nullité soulevée en défense" ; "1 ) alors, d'une part, que les règles de compétence en matière

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bf1

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Y..., pour effectuer le retrait du vérin d'une machine-outil, a utilisé une échelle posée contre le bâti métallique de la presse ; qu'au cours de cette opération, l'échelle a glissé sur le sol, entraînant

Source officielle
CC

civ2

é ni en première instance ni en appel de grief d'adultèrec/Mme Y

6137236dcd580146774099d8

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... la naissance d'un enfant adultérin, né le 28 mars 1997, qu'elle a déclaré à l'Etat civil sous la dénomination Valentin, Matthieu, Henri Y..., sans indication du nom du mari ; que les agissements de

Source officielle
CC

cr

écembre 2018, dans l'information suiviec/Mme M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00392

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, 5 de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400576_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux » la surface étant de 950m2 soit inférieure à 1000 m2 (D) ; 2791 : « Installation de traitement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300220

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

I..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Metallerie Moderne, 7°/ à M. G...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300408

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 31 juillet 2013, la société [...] a signifié à la société Métairie de Beauregard la résiliation du contrat de bail commercial à l'issue de la période contractuelle, soit le 31 janvier 2014.

Source officielle
CC

cr

écembre 2020, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00469

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

de prolongation de la détention provisoire, l'article 145-2 ne conférant pas de pouvoir plus étendu à ce magistrat en la matière et qu'en l'espèce, la prolongation, intervenant en matière criminelle,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007364

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

d'ancrage au sol des arceaux de ces serres ; qu'elle a relevé que cet ancrage était effectué soit par l'insertion des arceaux dans des plots de béton, soit par vissage hydraulique sur des vrilles métalliques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00096

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

plastique ou cuir naturel reconstitué et dessus en matières textiles », produits soumis à des droits de douane de 16,9 %.

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