: Martine, Pierre et Jean-Michel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite

, ne sauraient être indemnisées par le paiement des créances de la société BNP Paribas Martinique à l'encontre de la SCI Caillou ; que la société BNP Paribas Martinique sera en conséquence déboutée de

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet M.

X..., marin pêcheur, a été victime le 22 juin 1992 d'un accident survenu sur un chalutier, dont M.

Le 4 mai 2016, elle en a informé la société CMT. 3.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-d'Ardèche

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

., Brigitte FF..., Marie-Paule KKK..., Murielle JJJ..., Isabelle JJ..., Danielle KK..., Monique OO..., Liliane PP..., Anne-Marie SS..., Martine TT..., Luisa WW...

Y..., puis a rebondi en arrière sur une dizaine de mètres et a heurté le véhicule conduit par Mme Z... ; que Martine X... est décédée à la suite de ses blessures ; que le mari de la victime, M.

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Déménagements et transports Martin et M.

D... désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du 17 mars 1997, assesseurs ; "alors qu'il résulte de deux ordonnances du président de la cour d'assises du 17 mars 1997 figurant au dossier

a pour activité le déménagement international et est constituée sous forme de SARL ayant son siège social en Martinique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La société HDL prime, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-15.549 contre les arrêts rendus le 08 avril 2021 et le 21 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et ROSSI devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée solidairement avec les autres prévenus

le siège social est Ex-hôpital civil à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de M.

mars 2019, à prendre en compte, pour le calcul du dispositif dit « de la campagne double », la période passée par M.