Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Moulins

février 2000 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section J (ITH)), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H., dont le siège est BP. 115, 94303 Vincennes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M.

APPELANTS Monsieur Alain X... ... 06560 VALBONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 60270 GOUVIEUX Monsieur Tom X... ... 06560 VALBONNE Monsieur Franck X... ... 06250 MOUGINS

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la S.A.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général A... ; Vu le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Fortis assurances PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

[B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat de copropriété résidence [5] sis [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère

Eric Simon, demeurant 103, faubourg Saint-Vincent, 45000 Orléans, 126 / de M.

prononcé le retrait du permis de construire qu'il lui avait délivré le 17 mars 2020 pour la construction d'un bâtiment comprenant six logements et une cellule commerciale, sur un terrain situé chemin du Moulin

Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [Z] née le 21 février 1981 à EVREUX (27), demeurant 4 rue du Moulin

Avel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coprométal, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société BPI France financement, l'avis de M.

quant à l'objet contractuel, à savoir l'enregistrement d'oeuvres multiples distinctes et non définies, sur trois puis cinq albums, et en conséquence selon trois puis cinq échéances ; que ces clauses viennent

mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent

I..., représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 de la commission des recours contre

Public dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 15 Août 1980 à ESSEY LES NANCY (Meurthe-et-Moselle) 38 Boulevard Lobau 54000 NANCY NON COMPARANT Représenté par Me Georges DAL MOLIN

administrative ; Vu 2°, sous le n° 368380, la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Bricorama France, dont le siège est rue du Moulin

30, rue Principale à La Quinte (72550), l'ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE MILESSOIS, dont le siège est La Mare à La Milesse (72650), l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU BOCAGE BALLEEN, dont le siège est Moulin