xa0;      60779/09 08/10/2009 Domenico ANNUNZIATA 09/01/1952 Naples             61470/09 10/11/2009 Antonio PARAGLIOLA 28/10/1947 Marano

ESPOSITO * 1953 Marco MUZZIO* 1954 Raffaele BISESTI * 1952 Salvatore Dante ANZALONE 1955 Paola MUTONE* 1949 Adelaide FERRARA * 1949 Alberto NASTO* 1951 Anna BAIANO * 1940 Gaetana AMARANTE * 1968 Carolina MARRANO

[Adresse 6], sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Barnier, représentant la commune du Grau-du-Roi, et celles de Me Madani

Les requérants produisent les jugements supplétifs n° 3287, n°5288 et n° 7214 tenant lieu d'actes de naissance rendus les 5 mars et 25 avril 2021 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

Adresse 1] N° SIRET : 398 071 365 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO

Mme A produit le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 12243 rendu le 21 décembre 2020 par le tribunal de première instance de Conakry III Mafanco, qui mentionne que D C, fils de B C et

D'une part, le requérant est muni d'un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 23 juin 2025 par le tribunal de première instance de Mafanco, lequel indique que M.

LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marylène X... ... 78120 RAMBOUILLET Non comparante - Représentée par Me MACCAGNO

afin de justifier de son état-civil et de son identité, une copie du jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 6 novembre 2017 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

demande de titre de séjour et pour justifier de son identité et de son âge, l'intéressé a produit un jugement supplétif rendu le 22 février 2017 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco

A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance légalisé, rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, l'extrait du registre de transcription de ce jugement, une carte consulaire

par le président du quartier de Gbanakoly (Guinée), d'autre part, un jugement supplétif d'acte de naissance de cet enfant, rendu le 9 août 2019, par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

Si ce dernier a également fourni un jugement supplétif n 14795 tenant lieu d'acte de naissance, rendu le 14 août 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco, ainsi qu'un " extrait

intégrale d'acte de naissance délivrée le 1er février 2021 par l'ambassade de Guinée à Paris, un jugement supplétif n°8887 du 21 juillet 2022 délivré par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

acte de naissance réédité lui a été communiqué par l'ambassade de Guinée en France ; il dispose d'une carte consulaire d'identité régulière attestant de son identité ; les deux quartiers de Matoto et Mafanco

Mamadou B, né le 10 juin 2015, ont été produits à l'appui de sa demande de visa un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 1er octobre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

A a produit un jugement tenant lieu d'acte de naissance délivré par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco du 15 octobre 2018, un extrait du registre de transcription de naissance en date

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Macagno, représentant M. A.

demande de titre de séjour et pour justifier de son identité et de son âge, l'intéressé a produit un jugement supplétif rendu le 23 juillet 2020 par le tribunal de première instance de Conakry III (Mafanco