B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 février 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du

B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 en tant qu'il a rejeté

dirigées contre le jugement du 8 juin 1990 du tribunal administratif de Nantes, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 novembre 1988 du préfet du Maineet-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L.

C D et Mme A D, représentés par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

B..., représentée par Me Mainnevret demande au tribunal :   1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligée

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 janvier 2025, par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 avril 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2022

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté n° 51-2023-678 du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a retiré son titre

B..., à Me Mainnevret et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Haute Saône. Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CARREFOUR [Adresse 6] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître MATHEVET-BOUCHET

REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Olivier BOST de la SELARL BOST AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, subsituté par Me MATHEVET-BOUCHET

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Florent MATHEVET

Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion et