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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f63692cdc6046d475d571b
8 octobre 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [L] DEBITEUR SARL PRO-NET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 399094093 - 1994 B 3140 Représentant
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [T] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SUDETEC SAS SUDETEC Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401414_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011859_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, la SAS 15 avenue de Clichy, représenté par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510510_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la commune d’Indre, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
cr
61372604cd580146774224d0
10 novembre 1999
déclaré Jacquy Z... coupable de faux et usage de faux et par suite de complicité de banqueroute ; "aux motifs que Jacquy Z... a toujours reconnu avoir rempli et signé lui-même à la place de Laurent Guillou
Avis
CADA:20090326
19 mars 2009
32, liasse 1 : Côte d'Ivoire, relations extérieures (dont Guinée-Conakry), 1970-1986, e) 19910790, article 1, liasse 2 : Guinée-Bissau, relations extérieures (dont Guinée-Conakry), 1973-1989, f) 19910790
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2006:93
22 mars 2006
#Guido Strack przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-4/05.
ECLI:EU:T:2008:18
30 janvier 2008
#Guido Strack przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-85/04.
Chambre 3-2
669a0186bf9da27f384b0ca4
18 juillet 2024
CGL Représentant : Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
1ère Chambre
6960b89acdc6046d47b8a39e
8 janvier 2026
[C] [RI] tous représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
67ef68c46b85edc07d3454bc
3 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [U] [V] non représenté S.A.
67ef68c56b85edc07d3454be
MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [O] [Z] non représenté S.A.S.
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdd
22 janvier 2009
Daniel X... ... 15350 SAINT PIERRE Mme Micheline X... ... 15200 MAURIAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine LACHAUD-BAUDR du barreau d'AURILLAC
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00994_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant par sa mère et représentante légale Mme E C et représentée par Me Guidot-Iorio, a demandé au tribunal administratif
Chambre Commerciale
688c4b10119f12788f059cc7
31 juillet 2025
BUREAU DE COORDINATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau
6253ccc7bd3db21cbdd91428
10 avril 2014
Ayant son siège au 23, Bd des Capucines-75002 PARIS Représentées toutes deux par Me Franck RADUSZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué par Me Antoine GUITTON avocat au barreau
8ème chambre 1ère section
65c3d955c432ce7d11a6cb86
30 janvier 2024
PN69 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GRATADE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
6253ca72bd3db21cbdd8b0f3
8 avril 2008
CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me GUITTON substituant
6253ca75bd3db21cbdd8b16f
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