CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Marie-Madeleine, - ZK... Christina, - LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, - ZL... Georges, - ZM... Marie-Louise, - ZN... Anne-Marie, - ZO... Francis, - ZO... Henriette, - ZP...

Source officielle

Page 44 sur 1117

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200027

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Y... a, par un message électronique du 5 juin 2014, comportant en pièce jointe un exemplaire de ses conclusions, sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture ; que la demande a été accueillie et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01092

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

Alain Y... n'est pas un professionnel de l'information et assure à titre gratuit l'exploitation de ce service de communication en ligne ; - le site ne faisait pas l'objet d'une modération a priori des messages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101325

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

l'officier d'état civil de Marnia (Algérie) et que par arrêt du 24 avril 1963, la cour d'appel d'Oran confirmant un jugement du 13 janvier 1962 a prononcé le divorce des époux, aux torts exclusifs du mari

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d89

Appel

21 février 2018

21 février 2018

collègue, que ces messages étaient également transmis de manière automatique sur la messagerie de Madame [M] [P], assistante de Monsieur [P] [W], et ce, avec l'autorisation de ce dernier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Reprochant à la société Lidl de ne pas avoir respecté, au cours des années 2015 et 2016, les dispositions de l'article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 prohibant les publicités télévisuelles pour

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008187657

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

société Métropole Télévision, par laquelle ont été fixées les obligations particulières applicables au service de télévision dénommé M6 en vue de sa diffusion par satellite en Suisse, incluant des messages

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148cc

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 7 mars 2022, [J] [U] a interjeté appel.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

677c31886f491b6d2638fb34

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Marc-Antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3ed33109fd079aca78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET JEANDIN IMMOBILIER AVOCATS DÉFENDERESSES représenté par Me Marc HOFFMANN NABOT - #C1364 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM DE [Localité 3]) représentée par Me Stéphane FERTIER

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58ee5eb387f553b9b946

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marc-Antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS , représenté(e) par Me , avocat du barreau de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des musulmans de Noisy-le-Grand a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 mars 2021 par

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024439

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Marc Z..., tête de la liste "Rodez avec Marc Z...", a fait ouvrir un site Internet comportant notamment des images et des slogans de propagande électorale ainsi que des informations sur le programme et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01506_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Un arrêté concomitant a rejeté la demande de titre de séjour du mari de Mme B..., qui jusqu’en 2018 effectuait des allers retours entre la France et le Congo. 7.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254097

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

relatif à la collecte et à l'évacuation des déchets ménagers de l'agglomération valentinoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ;

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613722cfcd58014677401bcb

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

-Y... mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, un terrain sis à Osny (Val-d'Oise); qu'une ordonnance de non-conciliation du 12 décembre 1984 a attribué au mari la jouissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101225

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 octobre 2007), de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que son mari

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d027cdc6046d4730dd39

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ce message, et ce à quelques minutes d'intervalle (pièces 26 à 28).

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f267a

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Josèphe Z..., demeurant Le Moulin des Evêques, Saint-Flaive-des-Loups, La Mothe Achard (Vendée

Source officielle