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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c22
12 novembre 1998
12 novembre 1998
La SARL MARCEL LELEU en possède 90 %.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101022
14 octobre 2009
14 octobre 2009
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X... est décédé le 21 janvier 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306176_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Habitat dauphinois et l'immobilière Valrim pour la construction de 39 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcel-Les-Valence la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101334_20230221
21 février 2023
21 février 2023
2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Marcel de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la décision à venir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcel la somme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966
21 juin 2017
21 juin 2017
Maarten, faits déjà évoqués ; que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Marcey-les-Grèves.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 4 septembre 2013, l'OPIEVOY a notifié à la SAS Marcel Hamon le décompte général de ce marché dont le solde s'élevait à la somme de 24 026,02 euros TTC au débit de la SAS Marcel Hamon
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 51 Rôle No 11/ 00024 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3fe
19 juillet 1971
19 juillet 1971
LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 31 MAI 1968) D'AVOIR REFUSE DE DIRE NULLE LA CESSION DE 6.636 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME LAURAVIA CONSENTIE PAR MARCEL
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886db
29 septembre 2006
29 septembre 2006
X... était la conséquence de la faute inexcusable de la société EDF- fixé au maximum la majoration de la rente due à Marcel X... - fixé la réparation du préjudice extrapatrimonial de Marcel X... comme
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Alain X... et son fils David, la cour d'appel de Limoges, par arrêt définitif du 3 mars 2005, a annulé le testament rédigé le 4 mars 1997 par Marcelle B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
RG N : 13/ 00170 AFFAIRE : SAS MAISONS MARCEL X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bb
16 mai 2002
16 mai 2002
Attendu que par jugement du 4 août 1988 le bail conclu le 1er septembre 1976 entre Marcel D...et l'O... a été résilié; qu'il est établi que ce dernier n'a pas renoncé à l'exécution de cette décision; qu'en
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c2e
2 mars 1993
2 mars 1993
Marcel Yvon X..., demeurant ..., Razac-sur-L'Isle (Hérault), 28/ la société à reponsabilité limitée Auberge club Marcel X...
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3604
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Jean E..., tous domiciliés à la société des Avions Marcel Dassault, BP n° 1 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 5°) des représentants syndicaux au comité d'entreprise CGC : M.
Source officiellecr
ès cassation dans des poursuites exercéesc/Yves Y
613724e7cd58014677419587
19 octobre 1987
19 octobre 1987
Marcel, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1986, qui, sur renvoi après cassation dans des poursuites exercées contre Yves Y...,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007793590
11 mars 1991
11 mars 1991
.., Roger XF..., Claude XG..., Bernard XH..., Joseph XI..., Malek XJ..., Gilles XK..., Norbert XK..., José YW..., Henri YX..., Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP
Source officielleJLD
69d41063cdc6046d47555a49
5 avril 2026
5 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3611cdc6046d471edd60
13 avril 2026
13 avril 2026
L’employeur a établi une déclaration d’accident du travail le 28 mars 2019 indiquant que : « lors de la mise en place du pré margeur, Madame [Z] s’est coincée la main entre la marge et le pré margeur »
Source officielleSection des Référés
6a174088cdc6046d472611a4
21 mai 2026
21 mai 2026
12 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 janvier 2022, la SCI Juvisy 20 a donné à bail commercial à la SARL MB Market
Source officiellePage 44 sur 1004