CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611ce957d68b57534e250
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 25 mars 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2025.
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8892a
19 septembre 2006
La municipalisation des activités de l'Association ayant été décidée par le Conseil municipal d'Asnières-sur-Seine, le 6 mai 1999, le maire a fait connaître à madame X..., le 27 mai 1999, que la commune
Pôle 6 - Chambre 9
61609a5254c6ec55cf7101f8
14 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06130 Décision
1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
SARL MACI Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Hollet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 14 Mars
CHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a6
5 juillet 2022
Le 7 mars 2016 Mme [U] a été convoquée à un entretien relatif à sa mésentente avec son collègue, aboutissant finalement, aux termes d'une lettre du 26 mars 2016 à l'autorisation donnée par l'employeur
Chambre sociale
6263991081d302277d8e8bda
21 avril 2022
Par requête du 21 mai 2016, M.
5fdc19607880fb3daa6c01c9
20 décembre 2018
ancienneté, - 45.000 euros pour Monsieur [L] [G] [X], 39 ans, 15 ans d' ancienneté, - 54.000 euros pour Monsieur [G] [L], 56 ans, 18 ans d' ancienneté, - 75.000 euros pour Monsieur [I] [H] [E] [S],
Chambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc2626
19 janvier 2023
L'intimé critique les attestations produites par la société SETL MAIRE, en ce qu'elles n'émanent pas de salariés de l'appelante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08d0
5 octobre 2022
Par déclaration du 24 mai 2019, Mme [N] a relevé appel de cette décision, notifiée le 9 mai 2019.
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
À l'audience du 30 mai 2022, avant tout débat au fond, la cour a indiqué au défenseur syndical de l'appelant et aux avocats de l'intimée que la cour pouvait, avec leur accord, statuer dans l'arrêt au fond
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
62c7cb15cb8dca058e3e7f2a
6253cabebd3db21cbdd8beb9
9 mai 2008
2003 et à nouveau à ROULLET du 10 mars 2003 au 22 juin 2004.
Pôle 6 - Chambre 12
6162fa92687317f24325af1c
7 juin 2012
2003 au 31 août 2005, arrêt faisant suite à une période d'indemnisation par l'ASSEDIC du 31 mai 2001 au 9 mars 2003.
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43299
3 mai 2017
, - 3.658,89 € au titre du rappel de salaires sur prime d'ancienneté, congés payés et 13ème mois afférents pour la période du 12 octobre 2007 au 5 mars 2015, 1.099,36 € pour la période du 5 mars 2015
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
Convoqué à un entretien préalable à licenciement tenu le 28 mai 2019, il a été licencié le 31 mai 2019 pour cause réelle et sérieuse.
6253ca95bd3db21cbdd8b764
2 mai 2008
de travail dès le lundi 7 mars sans même le moindre avis préalable de votre part."
9e Chambre A
6162d672a2a5768a176c5568
20 septembre 2012
PROCÉDURE Par lettre recommandée postée le 31 mai 2011, la société La Poste a relevé appel du jugement de départage rendu le 19 mai 2011 par le conseil de prud'hommes de Marseille la condamnant à verser
615e0e6bc25a97f0381f564c
13 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Page 44 sur 1736