L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026.

Le 16 mai 2025, la SCI [A] a fait assigner Monsieur [Z] [C] par devant le juge des contentieux de la protection de Toulouse statuant en référé, à l’audience du 17 novembre 2025 en lui demandant, sous le

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 19 mai 2026.

de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant

Le dossier, enrôlé sous le numéro de RG n°26/00189, a été appelé et retenu à l’audience du 4 mars 2026 à laquelle M.

Marie-Christine et Monsieur X...

Le 19 août 2025, Monsieur [R] [D] et Madame [H] [S] épouse [D] ont fait signifier à Madame [F] [J] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

2026, devant Mme Mylène LEROUX Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de M.

2025 au 10 Septembre 2025 : 2.136,00€ 10 Septembre 2025 * clause pénale y afférent de 10 % : 213,60 € * 38 loyers à échoir de 427,20 € du 10 Octobre 2025 au 10 Novembre 2028 : * clause pénale y afférent

Par acte notarié du 07 mars 2024, Monsieur [O] [G] a vendu la pleine propriété du bien en litige à la SA IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC, devenant ainsi le nouveau propriétaire et le nouveau bailleur de

clauses contractuelles en visant la clause résolutoire.

[Q] [D] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 27 mai 2022, Monsieur [Q] [D] [R] a souscrit auprès de la SA [J] BANK un contrat de prêt personnel

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Délibéré du 06 Mai 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Suivant certificat de cession du 10 novembre 2024, Monsieur [E] [W] a acquis un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, immatriculé [Immatriculation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5GO Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Novembre 2025

Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur Y...,

la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2024 dénoncé à la CCAPEX le 28 mai 2024, Monsieur [O] [B] a fait signifier à Monsieur [Q] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée