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15 489 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03276

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... coupable de rébellion, au motif que, tombé à terre, il avait refusé de se laisser menotter en se raidissant au sol, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200423_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300070_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 600 euros,

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419cf9

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par lettre recommandée datée du 5 mars 2015, la société SAN JOSE & LOPEZ informait 'Messieurs les conducteurs TOMEX' que la société MICHELIN avait décidé de mettre un terme au contrat TOMEX.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600603_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55935

Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

GRAVITE EXCEPTIONNELLE DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONNAISSANCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE LE 20 MARS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301560_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401207_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00218

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° Y 16-22.050 R É P U B L I Q

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85becdc6046d47d58f04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723f

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Paul - LA SOCIETE INVESTISSIMO, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 mars 2006, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile,

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3af

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "LA NEUCHATELOISE", dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502333_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

’asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e622

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en

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CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f66

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Attendu qu'en 1954, Boris C..., auteur du roman " J'irai cracher sur vos tombes ", a écrit, en collaboration avec M. X..., un scénario tiré de cet ouvrage ; qu'en 1959, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100235

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 30 mars 2016, [W] [X] est tombée après avoir été heurtée par une personne non identifiée, alors qu'elle tentait de se servir au buffet dressé sur le bateau encore amarré au port de [Localité 14].

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904051_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2019, Mme C F demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4497d5920008107357

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, Présidente, conseiller de la mise en état, Vu les articles 131-3 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance en date du 13 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104207_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

, 8 octobre 2022, 14 octobre 2022, 19 octobre 2022, 5 novembre 2022, 25 novembre 2022, 10 février 2023, 19 février 2023, 13 avril 2023, 19 mai 2023, 15 novembre 2023, 4 mars 2024, 11 mars 2024, 12 mars

Source officielle

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