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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03276
23 janvier 2018
X... coupable de rébellion, au motif que, tombé à terre, il avait refusé de se laisser menotter en se raidissant au sol, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations
2ème chambre
DTA_2200423_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300070_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 600 euros,
613724f6cd58014677419cf9
23 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre Sociale
6349006f63d497adffda42be
11 octobre 2022
Par lettre recommandée datée du 5 mars 2015, la société SAN JOSE & LOPEZ informait 'Messieurs les conducteurs TOMEX' que la société MICHELIN avait décidé de mettre un terme au contrat TOMEX.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600603_20260220
20 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
soc
6079b2139ba5988459c55935
13 mai 1975
GRAVITE EXCEPTIONNELLE DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONNAISSANCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE LE 20 MARS
DTA_2301560_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401207_20250212
12 février 2025
Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00218
14 mars 2018
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° Y 16-22.050 R É P U B L I Q
Pôle social
69fb85becdc6046d47d58f04
9 avril 2026
Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
613726a0cd5801467742723f
9 octobre 2007
Paul - LA SOCIETE INVESTISSIMO, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 mars 2006, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile,
613720abcd580146773ed3af
3 mai 1988
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "LA NEUCHATELOISE", dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai
ORTA_2502333_20251023
23 octobre 2025
’asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi
Chambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e622
3 avril 2025
COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en
civ1
60794c8b9ba5988459c45f66
24 novembre 1993
Attendu qu'en 1954, Boris C..., auteur du roman " J'irai cracher sur vos tombes ", a écrit, en collaboration avec M. X..., un scénario tiré de cet ouvrage ; qu'en 1959, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100235
15 mai 2024
Le 30 mars 2016, [W] [X] est tombée après avoir été heurtée par une personne non identifiée, alors qu'elle tentait de se servir au buffet dressé sur le bateau encore amarré au port de [Localité 14].
4ème Chambre
DTA_1904051_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2019, Mme C F demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de
Chambre 2-4
665aba4497d5920008107357
4 avril 2024
ORDONNANCE DE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, Présidente, conseiller de la mise en état, Vu les articles 131-3 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance en date du 13 mars
DTA_2104207_20240628
28 juin 2024
, 8 octobre 2022, 14 octobre 2022, 19 octobre 2022, 5 novembre 2022, 25 novembre 2022, 10 février 2023, 19 février 2023, 13 avril 2023, 19 mai 2023, 15 novembre 2023, 4 mars 2024, 11 mars 2024, 12 mars
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