Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En conséquence, la demande tendant à voir écarter les conclusions et pièces de Mme Geneviève Y..., M.

En conséquence, la demande tendant à voir écarter les conclusions et pièces de Mme Geneviève Y..., M.

La société Carten Leman by autosphere est venue aux droits de la société [H].

L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 mars 2025.

Par procès-verbaux d'assemblées générales du 5 juillet 2018, du 2 juillet 2019 et du 25 mai 2021, les comptes ont été approuvés.

F D, représenté par Me Lemos, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un

Christiane demeurant : 3 Rue de la Marne 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître ASTOR APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MADAME Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Sotta, représentée par Me Leca, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération du Bocage Bressuirais, représenté par Me Leeman, de la société Ten France Selarl d'avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Il a été licencié pour faute grave le 5 mai 2017 dans les termes suivants : '(...)

Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 25 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par acte notarié du 12 mai 2007, M.

Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cette décision a été signifiée le 18 mars 2024. Le 29 mars 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [N] [E] et à Monsieur [R] [Z] à la requête de la SCI REGUET.

janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Romain-de-Jalionas a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement composé de 7 lots destinés à la construction ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Romain-de-Jalionas