CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

49 776 résultats pour « Maté »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372141cd580146773f2463

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Maurice Y..., demeurant avenue Jean-Macé, Le Cailar (Gard), 2°) Mme Christiane Y..., née Z..., demeurant avenue Jean-Macé, Le Cailar (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104678_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400624_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690497

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO, le cabinet d'architectes Billard-Mahé-Caris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502289_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

suspendre la décision du recteur de La Réunion, prise sous la forme d’une note d’affectation en date du 3 décembre 2025 et d’un arrêté en date du 4 décembre 2025, l’affectant à titre définitif au collège Mahé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC004349598

Admin. suprême

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Having regard to Article 37 § 1 (b) of the Convention, the Court finds that the matter has been resolved.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC006587301

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

The Court takes note of the agreement reached between the parties and considers that the matter has been resolved (Article 37 § 1 (b) of the Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC007300901

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

while Article 6 of the Convention guarantees the right to a fair hearing, it does not lay down any rules on the admissibility of evidence or the way it should be assessed, which are therefore primarily matters

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419663_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MAT BRIEC demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8607c

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Elle en déduit que l'action de la société AGF MAT est irrecevable à défaut de pouvoir bénéficier d'une subrogation légale ou conventionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304971_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 16 et 25 janvier 2024, les consorts A, représentés par Me Steve Maté, demandent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10764

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 La société Meca-Mat

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;ARTICLE47;ENG

ECLI:CEDH:003-1339293-1397515

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

They further considered that the matter concerned the interpretation of Article 55 of the Convention.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201658

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SVV auto mat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD001133204

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

However, the Court does not consider that as matters stood at the time when the applicant was ordered to carry out the work at issue in the present case – approximately two years before the adoption of

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02172_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

lyc\u00e9e a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer les loyers impay\u00e9s, les indemnit\u00e9s de r\u00e9siliation, ainsi qu'une indemnit\u00e9 de jouissance et une astreinte pour restitution du mat

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49566

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

[E] [M] et l'Assurance mutuelle des motards à payer à la MAT la somme de 13 701,75 € au titre de l'indemnisation par la MAT des préjudices matériels de Mme [N] [V], rejeté la demande formée par la MAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302094_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mat Finances, anciennement société par actions simplifiée (SAS) Metterhorn Finances, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209651_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La requête de la société Mat Design n'est pas présentée et signée par l'un des mandataires énumérés par l'article R. 431-2 du code de justice administrative cité ci-dessus.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:132

CJUE

27 février 2020

27 février 2020

#Reference for a preliminary ruling — Jurisdiction, recognition and enforcement of decisions in matters relating to maintenance obligations — Regulation (EC) No 4/2009 — Article 41(1) — Judicial cooperation

Source officielle

Page 44 sur 2489

← PrécédentSuivant →