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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342b
4 juillet 2016
4 juillet 2016
97125 BOUILLANTE Comparante en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
CAPESTERRE BELLE-EAU Comparante en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93431
4 juillet 2016
4 juillet 2016
GUADELOUPE SAS exploitait sept supermarchés sous l'enseigne MATCH en Guadeloupe et une activité d'entreposage au profit des enseignes CORA et ECOMAX.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
4 juillet 2016
97113 GOURBEYRE Comparante en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93433
4 juillet 2016
4 juillet 2016
VIEUX-HABITANTS Comparante en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b1b
15 juillet 1975
15 juillet 1975
MUTUELLE DES SPORTIFS, AUPRES DE LAQUELLE BRETOUT AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, A VERSER LE CAPITAL GARANTI A LA VEUVE DE SON ADHERENT, A LA SUITE DU DECES DE CELUI-CI AU COURS D'UN MATCH
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503796_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mattar demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c86
15 avril 2021
15 avril 2021
Par actes d'huissier en date des 10 et 12 avril 2019, la société MATT PLOMBERIE SERVICES a appelé en garantie la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD et [H] [Y].
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6973493dcdc6046d4767832f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mattle France de sa demande de dommages et intérêts, condamné la Société Hôtelière Mattle France à payer, à compter du 1er octobre 2018 et jusqu'à la libération effective des lieux par la remise des clefs
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445a3
31 mars 1981
31 mars 1981
MARIE-MARTHE L ET M Y...
Source officiellesoc
édé artificiellement à l'examen séparé des griefs retenusc/M. Y
61372222cd580146773fa851
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Match Lorraine, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
61372356cd58014677408751
8 décembre 1999
8 décembre 1999
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société européenne de supermarchés (SES), dont le siège est ..., 2 / la société Match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007191_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2020 et le 6 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500354_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La décision en litige du 2 décembre 2024 a pour objet de refuser à la société Parc Solaire du Mattas une autorisation de défrichement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0316DEC003784297
16 mars 2000
16 mars 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M e Varela de Matos et M e Cristina Palma, avocats au barreau de Lisbonne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10912
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[T] la somme de 4.100 euros pour perte de chance de percevoir des primes de match ; AUX MOTIFS QUE « sur la perte de chance relative au versement de primes de match et droit de suite, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
27 février 2002
L'arbitre du match a sifflé la faute et sanctionné Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301043
14 septembre 2011
14 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2009), que les époux X... ont assigné Mme Y..., Marthe Raymonde Z..
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002503806
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Pedro José Monteiro de Barros de Mattos e Silva, M. Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia, M me Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91219
21 janvier 2014
21 janvier 2014
.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marthe Y...épouse X...
Source officiellePage 44 sur 747
MATHE-GAUCHE, Hélène, Sylvie
05/07/2026
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MOLLARD BIANCHI, Mathéo, MOLLARD BIANCHI
05/07/2026
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GOUGEON, Mathéo, Jimmy, Joël
05/07/2026
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Boutrouille, Rayan Pierre-Jean Mathéo
05/07/2026
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SOCIETE DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES ET DE SCIENCES HUMAINES
05/07/2026
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