Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIER Juges : Monsieur Marc PLATON : Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

MBA STRUCTURE Représentant : Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 Monsieur [X] [B] Représentant : Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE

METROPOLE TELEVISION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

N° RG 23/59167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JRG N° : 1 Assignation du : 05 Décembre 2023 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu

L'arrêt susvisé enregistré sous n° 01425 mentionne par erreur, qu'il a été rendu sur les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M.Bernadeaux, Avocat Général LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Juillet 2022 à 14 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

tribunal administratif de Caen et de son arrêt n° 06NT01952 du 20 décembre 2007, enjoint au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de droit de place de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 16/ 00190 ----------------------- Mathieu X...

enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu

Ateliers Mathieu Jallet qui n'ont pas produit d'observations. Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3] (62) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assistée de Maître Véronique DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde

. *** Reprochant à l'association sportive poste et télécommunication de Marseille un manquement à son obligation de sécurité suite au décès de Mathieu X... le 10 septembre 1997 lors d'une activité de

Par requête déposée au greffe le 31 mai 2012, Mme Mathilde Y... a fait appeler M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE; Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

un jugement du 2 mai 1984 à régler le prix des tables dont elle avait passé commande à la société Serma avant la mise en liquidation des biens de celle-ci, prononcée le 19 janvier 1982, la société Mathieu

N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWA N° : 1 Assignation du : 30 Juillet 2025 05 Août 2025 [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde

entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le