A B, représenté par Me Madiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Rôle N° 14/02795 EURL PHARMACIE CORNUEL C/ [G] [T] Grosse délivrée le : à : Maître LE MAILLOUX Maître PETRICOUL DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

MACONNERIE [I] S.A. SMA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [M] [R] S.A. SMA-SAGENA S.A.S.

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP MARCOU - ICHARD - DARMAIS - MOURLAN, avocats au barreau de CASTRES Monsieur René Z... ... 81200 MAZAMET représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

, salarié de la société Mahaux, travaillant sur le chantier de construction d'une maison individuelle, où plusieurs entreprises indépendantes intervenaient dont la société Romuald, chargée du lot maçonnerie

RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

le pourvoi formé par la Société Caramelo Shop, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au Centre Commercial "Continent" à Torcy (Seine-et-Marne), ci-devant et actuellement ZAC de Malnoue

pratiquement reconstruit un vaste hangar, d'autre part, modifié complètement l'aspect extérieur du mobil home habillant les façades de clins en bois, en changeant la toiture, en créant un soubassement maçonné

entrant en voie de condamnation à l'encontre de Javier X..., au motif qu'il avait signé pour le compte de la SCI la déclaration d'ouverture des travaux et le procès-verbal de réception des travaux de maçonnerie

l'arrêt attaqué (Colmar, 24 août 1998), que la société civile immobilière Hohlenstein (la SCI) a, par contrat du 23 octobre 1990, chargé la société Lutringer Sillon de l'exécution du lot démolition, maçonnerie

Y... de l'exécution de travaux de maçonnerie dans la rénovation d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour

Nîmes, 6 juin 2006), que la société Exploitation des huiles Benoit a chargé de la réfection de ses locaux la société nouvelle Violette qui a sous-traité les travaux de terrassement, génie civil et maçonnerie

[U], maçon assuré auprès des MMA ; que, l'exhaussement du mur s'avérant supérieur à l'accord, Mme [G] a, après expertise, assigné M. [J], M.

construction d'une maison individuelle ; que sont notamment intervenues à l'acte de construire la société LSN-TP pour le lot terrassement et voiries et réseaux divers et la société DBR pour les lots maçonnerie

X... en qualité de maçon OHQ, M.

sur lesquels l'entreprise devait dresser les plans d'exécution à lui soumettre, l'autre en ne fournissant pas un projet comprenant les travaux de maçonnerie à exécuter et en négligeant de faire préciser

A..., engagé le 20 octobre 1980 en qualité de maçon par M.

attaqué (Pau, 12 novembre 1991), que chargée suivant marché du 25 février 1988, par la Société nationale Elf-Aquitaine (SNEA), maître de l'ouvrage, de la construction d'un bâtiment, la Société béton maçonnerie