A... et au contexte dans lequel ont été tenus les propos rapportés dans les articles vers lesquels mènent les liens litigieux, la CNIL a pu légalement estimer que le maintien des liens permettant d'avoir

  Quant à l’usage de menottes, d’après l’expertise médicale soumise par la requérante, les menottes peuvent laisser des traces lorsqu’elles sont trop serrées ou lorsque la personne menottée se débat

Certains jours, il aurait passé jusqu’à douze heures avec les menottes aux poignets.

Néanmoins, le tribunal estima nécessaire que, lors des audiences, le requérant comparût menotté et que sa surveillance de nuit dans la maison d'arrêt fût maintenue, en raison du risque d'une tentative

de séjour pris à son encontre a violé les dispositions issues de l'article 3 de la convention de New York compte tenu de la scolarité de ses enfants en France ; l'intérêt supérieur des enfants, qui mènent

B..., représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation ;

Yankov resta sur place et fut menotté, tandis que MM. Sashov et Simeonov prirent la fuite. 9.

Le requérant poursuit en indiquant que les menottes lui furent ensuite passées et qu’il fut conduit en ambulance à l’hôpital avant d’être emmené au commissariat.

Il y fut menotté et des policiers assurèrent une permanence devant sa chambre. 13.

Il réintégrait sa cellule, menotté, plaçait ses mains pour que ses menottes soient enlevées et qu’il puisse se rhabiller. Une fois rhabillé, l’agent lui remettait les menottes et la grille s’ouvrait.

Les personnes en famille n’étaient pas menottées. Les familles syriennes se trouvant dans le même bus furent transférées au camp de réfugiés à Gaziantep. 10.

A B, à Me Menet et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet duVar. Fait à Toulouse, le 17 octobre 2024. Le président de la cour, J-F.

force majeure ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la carrière à ciel ouvert dont l'exploitation par la société GSM sur le territoire de la commune de Choloy-Ménillot

Ils lui passèrent des menottes.

C’est à ce moment-là qu’on lui enleva le capuchon et les menottes des mains et des pieds. 17.

Il note également que le requérant ne s’est plaint devant la Cour ni d’une éventuelle absence de traitement médical ni du fait d’avoir été présenté menotté devant les tribunaux.

Attendu que pour rejeter la demande de la chambre syndicale des pharmaciens du Maine-et-Loire, l'arrêt énonce qu'au moyen des cotisations de leurs membres, les mutuelles, groupements à but non lucratif, mènent

liberté de circulation ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 421-14 et L. 421-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatifs au séjour des étrangers qui mènent

A B, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 3 juillet 2024 résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète