demeurant ..., 3°/ de la société civile professionnelle Gabriel et François Y..., dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Préservatrice foncière IARD, dont le siège est 1, cours Michelet

C B, représenté par la SELARL Cabinet Michelet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Deauville du 12 avril 2023 portant réglementation de la circulation

née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

INTIMES : Madame Sylvaincine Philomène A... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Monsieur Célestin Jacques Michel B... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Eric B... ... 94470 BOISSY

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Michèle née Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1989 par le tribunal de Nontron, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience publique

Dès lors la demande de provision fondée sur le retard de livraison se heurte à une contestation sérieuse.

Son acte de naissance, établi pratiquement deux ans plus tard, le 5 mars 1984 au registre de l'état civil de droit commun de la commune de Koné, mentionne qu'il est le fils de Mme Y...Micheline, née le

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline

Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 27 mai 2022 DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] né le 29 octobre 1953 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Michel

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date

INSTANCE DU HAVRE du 1er février 2007 APPELANTE : GAN ASSURANCES IARD 8/10, rue d'Astorg 75583 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Micheline

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline