A. de CHALON SUR SAONE représenté par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 3 août 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09143 APPELANTE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 12 mai 2023: - le rapport de Mme B , - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes ; - et celles

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant les requérants, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Miloux, représentant la société Cellnex ;

Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France.

Brémond greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Miloux, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France ; - et celles de Me Andreani représentant

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Miloux pour les requérantes ; - les observations de M. A pour la défenderesse.

La SAS Blue Moon est propriétaire de la parcelle cadastrée section AW située à Marigot (Pointe Milou) à Saint-Barthélemy.

] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/07/2022 RG : 19/01134 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] VERRANDO, - Me Khalil MIHOUBI

Jugement rendu le 31 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 16] N° RG : 24/00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MARION la SELEURL AD LEGEM AVOCATS Me Sonia EL MIDOULI

CLEAR CHANNEL FRANCE copie exécutoire le 26/01/2023 à Me MIHOUBI Me RIOU CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

rendu le 21 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F18/03249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI

14 Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI

DU NORD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE par assistée de Me Miloud

(MILOUTIN) ET Y... (JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE), DU 9 JUILLET 1976, QUI : 1° A CONDAMNE X...

après l'énumération de ces "entités autonomes juridiquement", l'existence d'un « petit groupe Kollimara » proposant des équipements pour stockage, bureaux et archives, équipements pour rayonnages milourds

plongeurs - harelde boréale, macreuse noire et macreuse brune, garrot à oil d'or - et au deuxième samedi de septembre, soit le 13 septembre en 2003, pour d'autres canards plongeurs - nette rousse, fuligule milouin